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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6866136f27f49a37ec714da2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S] [G] [H] à verser à la SAS Elecinfo la somme de 1500 € au titre de la procédure incidente en application des dispositions de l'article 700 du CPC» ; MOTIFS En vertu de l'article R 1462-1 du
Source officielle8ème chambre 3ème section
677c2ccd6f491b6d2638ec52
3 janvier 2025
3 janvier 2025
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par la société DPG Avocats, société constituée, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » En application de l'article 455 alinéa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210088
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[N] [X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed722a
19 avril 2023
19 avril 2023
[J] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens, ' ordonner l'exécution provisoire de la décision à venir.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6967ccdc6046d475594bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b46
11 mai 2022
11 mai 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101264
12 novembre 2015
12 novembre 2015
civile, lequel encadre le pouvoir du juge civil de relever d'office son incompétence, la Cour d'Appel a violé l'article 455 CPC ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'aux termes de l'article 96 du même Code
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b77e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Déboutons la SAS GROUPE COREDE BAT de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80324
10 mai 2022
10 mai 2022
en faux principal au sens de l'article 314 du CPC ; - constater que ce jugement énonce dans son dispositif que les époux [S] sont bien fondés à agir au pétitoire, alors que le rapport du 10 Mars 2021
Source officielleChambre 1-5
631834140876004f131a5e0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
682 et 685-1 du code civil Vu l'ordonnance du 17 novembre 2017 Vu Jugement JEX du 23 octobre 2018 Vu l'article 2224 du CC et 31 du CPC -les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345f
1 août 2016
1 août 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme Z... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a58b
23 avril 2024
23 avril 2024
MOTIFS Sur la demande de rejet des conclusions post clôture Selon l'article 802 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut
Source officielle2ème chambre
636ca63a6c7633dcd15b3b1d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'article 700 du cpc ; condamné la société Cwf à payer à la Selafa Mja la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du cpc ; condamné la société Cwf aux entiers dépens de l'instance ;
Source officielle1ère Chambre
65b0c0098d0ccf000877e733
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Statuant à nouveau, Vu les articles 1844-7-4°, 1844-8 alinéa 3 et 2241 alinéa 1er du Code Civil et l'article 31 du CPC : -Juger Mme [E] [D] es qualité de liquidatrice amiable de la SAS SCOOT WAVE recevable
Source officielleChambre 2-4
64379d2a9477fe04f5cc622e
12 avril 2023
12 avril 2023
CONDAMNER Madame [X] [F] et Madame [L] [H] veuve [F] à verser à Monsieur [R] [F] la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème chambre
69673ea5cdc6046d473a384d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.
Source officielleChambre famille 2-2
6708c062445a086e2bcee179
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 29 avril 2024, la procédure a fait l'objet d'une fixation à bref délai en application des articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
69facc5fcdc6046d47be850d
5 mai 2026
5 mai 2026
Elles ont un intérêt à intervenir à l'instance pour défendre les intérêts de la société Isa-trans et ses créanciers au sens de l'article 554 du cpc.
Source officielleRéférés civils
65bc61c84fb290a346074107
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle s’oppose à la demande formulée au titre des frais irrépétibles et formule elle même une demande en article 700 du CPC, évaluée à 2 000 €.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e3b
2 avril 2024
2 avril 2024
le 27 février 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officiellePage 61 sur 304