L. 511-1 du code de l'environnement.

de l'environnement antérieurement définies à l'article L. 512-1 de ce code.

L. 511-1 et suivants du code de l'environnement.

En ce qui concerne l'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 35.

code de l'environnement et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, prévus aux articles L. 212-1 et 3 du code de l'environnement.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

Quant aux atteintes portées aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 23.

Toutefois, afin de garantir le caractère effectif du droit au recours des tiers en matière d’environnement et eu égard aux effets sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement

L. 511-1 du code de l’environnement.

judiciaire, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 514-5 et L.514-13 du Code de l'environnement, ensemble les articles 66, 429, 431 et 593 du Code

ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas. ".

-1 du code de l'environnement ".

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

L.511-1 du code de l'environnement et est insuffisamment motivé ; - s'agissant des quatre mises en demeure ; * la mise en demeure tendant à mettre en conformité " l'aire de lavage des camions "

L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 514-6 du code de l'environnement pour prescrire à la métropole de Rennes Métropole la réalisation de toutes mesures nécessaires au respect des intérêts mentionnés à l'article R. 511-1 du même code

Sur les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement et les objectifs poursuivis par l’article L. 211-1 du même code : 43.

L. 131-6-1 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 2008, où étaient présents : M.

Aux termes de l'article L. 512-12 du code de l'environnement : " Si les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 ne sont pas garantis par l'exécution des prescriptions générales contre les inconvénients