Par déclaration du 9 mai 2025, enregistrée le 20 mai 2025, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ont relevé appel de cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances mutuelle Bretagne Océan, dont le siège est ...,

mutuelles, prise en qualité d'assureur de la société Cypres finance, 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, prise en qualité d'assureur de la société Cypres

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

MUTUELLES en leur qualité d’assureurs responsabilité décennale de la SCCV AIX LES BAINS LIBERTE demandent au Juge des référés de : - METTRE hors de cause les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Par actes de commissaire de justice des 31 janvier et 7 février 2024, Monsieur [Q] [W] a fait assigner la SARL MNB CONSTRUCTION et son assureur, la société d'assurance mutuelle MAF, devant le juge des

APPELANTES Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de COVEA FLEET, société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS du [Localité 7] sous le n° 775 652 126, demeurant

Par conclusions en date du 15 février 2022, la SA MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sont intervenues volontairement en qualité d'assureurs de Maître [G] [S].

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, MMA vie assurances mutuelles, MMA vie, DAS assurances mutuelles et DAS ; Sur le rapport

X... et aux Assurances mutuelles de Picardie de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la CPAM de la Somme ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu

disposition au greffe, après prorogation du délibéré prévu le 09 avril 2020, date indiquée à l'issue des débats, en raison de la crise sanitaire nationale **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

mutuelles agricoles du Grand Est, assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne Groupama Grand Est, 2°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme

MMA IARD - Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - S.E.L.A.F.A. MJA S.A.R.L. ARCHIPEL 41- S.E.L.A.R.L.

W..., dont le siège est [...] , 3°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire

, LIZSOL, SMABTP, 2TF, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, FRANKLIN ENERGIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD, DEBOUTER MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et AXA FRANCE IARD, assureurs de SALINI

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Ardel, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Capelis, de la société MMA Iard assurances

AJM Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES S.A. MMA IARD S.A.R.L. LES JARDINS DE L'ISLE S.A.R.L.

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce