Une audition était prévue le 03/04/2024, qui n'a pu avoir lieu suite à des difficultés de transport.

concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement

par le service de contrôle et d'enquête ; qu'en statuant au visa de cette audition, sans aucunement caractériser en quoi l'intérêt de l'enfant [Z] aurait commandé qu'elle ne soit pas auditionnée par le

, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de X... tendant à l'annulation du procès-verbal d'audition

Il évoque par ailleurs la perte de son logement et de son titre de séjour, le confrontant à une grande précarité à sa libération.

Partant, il demanda la libération provisoire du requérant, ce qui fut refusé.

Puis l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 27 mai 2025 pour audition des parties.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la prise en charge des prothèses auditives de Mme [X] [A] L’arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre

Sur la prise en charge des prothèses auditives de M.

Sur la prise en charge des prothèses auditives de M.

Sur la prise en charge des prothèses auditives de Mme [H] [V] L’arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre

V... est bien l'ultime propriétaire et utilisateurs des villas, des procès-verbaux d'audition établies par la gendarmerie de Beaulieu-sur-Mer où M.

code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, ensemble les articles 16 et 338-5 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque le juge décide même d'office de l'audition

Olivier Z... a reconnu les faits de conduite sous l'empire de l'état alcoolique avant de quitter le poste de police librement à 6 heures 25 (D5) ; Attendu que le prévenu soutient qu'il aurait dû être

Il résulte en outre des termes des propositions de rectification que, lors de son audition du 12 avril 2016, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les mineurs n'ayant pas réclamé par écrit leur audition, il n'y a pas lieu d'ordonner leur audition forcée, AUX MOTIFS QU'en

figurant en page 8 de la proposition de rectification du 27 août 2021, selon lesquelles : a) le service a exercé le 3 juin 2021 son droit de communication prévu aux articles L81, L83 et suivants du livre