CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 543 résultats pour « avancement d'échelon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03624_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

. / Les statuts particuliers de ces corps précisent les missions des fonctionnaires concernés. " Aux termes de l'article 15 du même décret : " Les personnes qui, avant leur nomination dans l'un des corps

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300619_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300506_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303785_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1907823_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008320_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008324_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01279_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102684_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle a bénéficié d'un avancement d'échelon à durée unique à compter du 13 octobre 2020, par arrêté du 11 décembre 2020.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101649_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle a bénéficié d'un avancement d'échelon à durée unique à compter du 13 octobre 2020, par arrêté du 11 décembre 2020.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102140_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle a bénéficié d'un avancement d'échelon à durée unique à compter du 13 octobre 2020, par arrêté du 11 décembre 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906230_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle soutient que : - la prescription quadriennale ne saurait courir avant le 30 mars 2018, dès lors qu'elle n'a pas eu connaissance de la créance litigieuse avant que sa situation administrative ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104689_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

circonscription de sécurité publique de Toulouse ; - la prescription quadriennale ne peut lui être opposée, dès lors qu'elle doit être légitimement regardée comme ayant ignoré l'existence de sa créance avant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002920_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - la prescription quadriennale ne saurait courir avant le 1er janvier 2017, dès lors qu'il n'a pas eu connaissance de la créance litigieuse avant la publication de l'arrêté du 3 décembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002923_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - la prescription quadriennale ne saurait courir avant le 1er janvier 2017, dès lors qu'il n'a pas eu connaissance de la créance litigieuse avant la publication de l'arrêté du 3 décembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000777_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la prescription quadriennale ne saurait courir avant le 1er janvier 2017, dès lors qu'il n'a pas eu connaissance de la créance litigieuse avant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300343_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

défense et de sécurité sud a opposé la prescription quadriennale à la créance qu'elle détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière à la suite de la prise en compte du bénéfice de l'avance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300344_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

défense et de sécurité sud a opposé la prescription quadriennale à la créance qu'il détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière à la suite de la prise en compte du bénéfice de l'avance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513143_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par l’intermédiaire de sa fiche de paie du mois de février 2022, Mme A... a constaté sa rétrogradation au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe de catégorie C2, échelon 9, indice majoré

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105442_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce même article précise que : " II. ' Pendant la durée du stage : / 1° Les stagiaires qui n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire sont rémunérés à l'indice afférent à l'échelon du grade

Source officielle

Page 61 sur 1128

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.