E à compter du 27 mai 2017.

S'agissant du bien-fondé du moyen : 5.

Par conclusions du 17 juin 2013, le syndicat des copropriétaires Les hauts de Saint-Antoine demande à la cour de : - recevoir l'appel, - confirmer le jugement entrepris, - débouter les époux [E] de

[A] [N] et Mme [G] [W] épouse [N] (ci-après les époux [N]) ont acquis auprès de M. 

[Z] en raison des modifications voulues et exigées par les époux [E] ; que le délai d'exécution était bien indiqué au marché de travaux pour 5 mois à compter de la date de signature de l'ordre de service

Il critique également les sommes mises en compte, estimant qu'il n'existe aucune certitude quant au lien entre la fuite déplorée par les époux [U] et la prétendue impossibilité de location.

euros correspondant à la remise en état du bien affecté de vices, outre intérêts au taux légal à compter du 21 novembre 2023 ; CONDAMNER solidairement la société MAUGÉ IMMOBILIER et les époux [M] à payer

La [6] a constaté que les salaires indiqués sur les fiches de paie qui lui avaient été produites ne figuraient ni au crédit des comptes bancaires personnels de l'assurée, ni au débit des comptes bancaires

Si les biens ont été aliénés, il est tenu compte de leur valeur à l'époque de l'aliénation.

[T] [F] et Mme [E] [S] un prêt, destiné à financer l'acquisition à [Localité 6] (Seine-et-Marne) d'un bien immobilier à usage locatif, d'un montant de 146.925 euros.

Les époux [V] estiment qu'il s'agit là d'un « empiétement » qui devrait faire l'objet d'une remise en état du chemin d'accès.

des prévenus ainsi que de leurs époux et leurs enfants, s'agissant d'argent liquide, de biens meubles, trust fund, actions, titres leur appartenant, détenus par les banques et autres ainsi que leurs biens

, avec intérêts au taux légal non majoré à compter du prononcé de la décision, - condamné solidairement les époux [R] à payer au Crédit Lyonnais la somme de 14 399,94 euros, augmentée des intérêts au

S'agissant de la demande de condamnation de la société Oc Résidences à payer aux époux [C] la somme de 452 944 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance avec

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Les époux [G], propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 4], ont confié la gestion de la location saisonnière de leur bien à la SARL Coté

Constater que le compte joint n° 408 002/54 comme le compte PEA ouvert au nom de Madame [R] n'ont jamais été clôturés, le PEA, pour avoir été transféré au CREDIT MUTUEL fin 2006, le compte joint pour être

[W] a épousé en secondes noces Mme [O], née le 7 septembre 1946, les époux ayant opté pour le régime de la séparation de biens. Par acte du 10 octobre 1997, M.

Les époux [V] demandent au premier président de : - dire et juger recevable et bien fondé le recours formé par Madame [R] [V] et Monsieur [S] [V] à l'encontre de la décision du bâtonnier de l'ordre des

Le 5 avril 2022, les époux [N]-[W] ont interjeté appel du jugement.

Raymond X... figurait bien toujours sur la boîte aux lettres et a eu également confirmation du domicile par les voisins.