presse ; par ailleurs, l'article 2, alinéa 5, de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, relatif à la mensualisation, prévoit que la mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul

dans le calcul des salaires, relevé que les salariés ont le droit d'être rémunérés au taux de salaire minimum conventionnel pour le nombre d'heures effectuées et que le contrat est présumé à temps plein

En effet la règle retenue en matière de rémunération globale est que le salarié doit conserver son salaire net, calculé selon la formule la plus avantageuse au salarié, dans le cadre de transfert même

En effet la règle retenue en matière de rémunération globale est que le salarié doit conserver son salaire net, calculé selon la formule la plus avantageuse au salarié, dans le cadre de transfert même

En effet la règle retenue en matière de rémunération globale est que le salarié doit conserver son salaire net, calculé selon la formule la plus avantageuse au salarié, dans le cadre de transfert même

Sur les arriérés de salaire : 5.

Le salaire de référence sera donc calculé sur la base des salaires de février à septembre 2018, dernier mois de travail complet de M. [Y] [S].

80 % * plus de cinq d'ancienneté : deux mois à 100 %, le mois suivant a 80 % - pour les IC : 100 % durant les trois mois, étant précisé que les primes et gratifications ne sont pas comprises dans le calcul

Sur le complément d'indemnité de préavis, Pour conclure à la réformation du jugement, l'employeur fait valoir que l'indemnité a été allouée en incluant les commissions dans le calcul du salaire alors

alors que sa situation était connue, ce qui est de nature à engager leur responsabilité ; - il a subi des préjudices qui doivent être intégralement réparés ; - les Hus ont commis une erreur dans le calcul

travail effectif" ; que ce texte, qui institue une rémunération minimale, vise donc une majoration d'ancienneté dans le cadre du calcul du salaire conventionnel et non une prime d'ancienneté

Dans sa version actuelle, l'article L 1235-3 du Code du travail se borne à indiquer que les planchers et plafonds du barème d'indemnisation sont calculés en « mois de salaire brut » sans fournir davantage

cette demande alors qu'il appartient à l'employeur de justifier qu'il s'est acquitté du salaire et non au salarié de démontrer qu'il n'en a pas été payé.

S'agissant du rappel de salaires, le salarié fait valoir qu'il a été payé d'un salaire composé d'un salaire mensuel de base et de temps de pause, le tout pour un montant équivalent au salaire mensuel garanti

Le salarié produit ses bulletins de salaire sur la période comprise entre septembre 2014 et avril 2019 ainsi que des bulletins de salaire de salariés anonymisés de la société Otus portant sur la période

Le salarié produit ses bulletins de salaire pour les années 2014, 2016, 2017, 2018 et pour la période comprise entre janvier à juin 2019 ainsi que des bulletins de salaire de salariés anonymisés de la

La société Otus relève en premier lieu que le salaire de base et la prime d'ancienneté du salarié n'ont pas été modifiés à la suite de son transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base

La société Otus relève en premier lieu que le salaire de base et la prime d'ancienneté du salarié n'ont pas été modifiés à la suite de son transfert conventionnel le 1er janvier 2015, le salaire de base

Le salarié produit ses bulletins de salaire pour les années 2014, 2016, 2017, 2018 et sur la période comprise entre janvier à juillet 2019, ainsi que des bulletins de salaire de salariés anonymisés de

Le salarié produit ses bulletins de salaire pour les années 2014, 2016, 2017, 2018 et sur la période comprise entre janvier à juillet 2019 ainsi que des bulletins de salaire de salariés anonymisés de la