X..., engagé en septembre 1979 en qualité de chef de service par l'association Santé service Limousin, puis devenu directeur, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 septembre 1989 ; Attendu

toutes les expertises médicales qui étaient à l'origine de cette inculpation.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 368 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu de suivre du chef

présentent quelques inexactitudes et contradictions, elles ne portent que sur des points de détail, alors qu'elle a donné une chronologie précise des faits entre sa descente du train et son arrivée chez

fondamentales, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Guy Touroude devant la cour d'assises de Paris du chef

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé

FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suivie contre Hai Guy A... et Chantal Y... du chef

PARAIN, magistrat de l'ordre judiciaire, du chef d'infraction aux articles 59, 127, 159, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de

PARAIN, magistrat de l'ordre judiciaire, du chef d'infraction aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

laissant ouverte la question de savoir si les éléments objectifs de l’infraction relatifs à l’atteinte à la paix des morts étaient réunis, soutint que de toute façon il n’y avait pas eu intention dans le chef

Antoine, contre l'arrêt n 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

Antoine, contre l'arrêt n 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries

civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile du chef

X... a, en 1990, porté plainte avec constitution de partie civile "contre X", des chefs de vol et toutes autres "inculpations" pouvant être relevées contre les époux Y..., gardiens de l'immeuble où demeurait

chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 24 mars 1988 qui, dans la procédure suivie sur constitution de partie civile de Jean Y..., l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

En réplique, [Localité 4] Habitat sollicite l'actualisation de la dette locative à la somme de 1.454,97 euros, échéance de septembre 2025 incluse.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er avril 1993, ayant déclaré irrecevable l'appel par lui formé contre l'ordonnance du juge d'instruction qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs

droit ou une erreur de fait et la procédure de l'article 710 du code de procédure pénale ne saurait être utilisée pour demander à une juridiction de corriger de telles erreurs ; qu'ainsi l'oubli d'un chef