X... la somme de 3. 000 ¿ en réparation de son préjudice moral ; Aux motifs qu'à l'appui de leur appel, les époux X... soutiennent qu'ils ont démontré que la clause d'exclusion de garantie vantée par

investigations et la mise en cause des co-inculpés ; " qu'en effet, dès le mois d'août 1987, soit antérieurement à l'enregistrement des déclarations de Antoine Z... mettant en cause Jean Y..., Jean-Claude

Cette clause d'exclusion suffisamment précise est une clause formelle.

J... qui est -visé par la citation du Bâtonnier de Bordeaux pour avoir manqué à ses obligations de prudence, diligence, de prévention des conflits d'intérêts, de conscience.

ni que l'opération n'aurait pas de justification économique ni qu'elle aurait un objet illicite ou frauduleux, - que les modifications apportées aux stipulations prévues au compromis résultent de la clause

[U] ou à des nuisances sonores, en violation d'une clause du règlement de copropriété, Sur la demande reconventionnelle de M.

prévenir immédiatement la société de toute absence pour maladie ou accident, qu'il leur est interdit tout contact avec le client et qu'ils ne peuvent traiter directement avec celui-ci ultérieurement (clause

[Y] entend rappeler l'existence du principe de l'interprétation stricte des clauses contractuelles qui suppose de s'en tenir aux termes du contrat.

ne saurait être assimilée à une absence certaine de conscience.

    Le requérant ne donna pas suite à cette convocation et continua à se soustraire au service militaire en se considérant comme objecteur de conscience. 9.

Le 12 janvier 2024, l'indivision [M] a fait délivrer à la société les Merveilles d'Alice un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 25.464,35 euros.

X... n'avait pas reçu les informations utiles pour prendre conscience du caractère innovant du traitement proposé et donner son consentement éclairé, d'autre part que la nucléorthèse à l'Hexatrione avait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme A C B demande au tribunal d'annuler la décision prise le 24 février 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé

Le demandeur est informé par écrit de ce classement ".

Claude BILLY, Conseiller M.

Le but de la clause du sauf-conduit invoquée en l’espèce est d’éviter qu’un témoin, tenu de comparaître dans un autre pays, n’y soit détenu sans que les conditions de fond ou les formalités prévues pour

et de négligences confinant à la désinvolture ; Qu'en se déterminant par ces motifs, impropres à caractériser la faute inexcusable du transporteur, laquelle est une faute délibérée impliquant la conscience

Y... et que par lettres des 20 mars et 10 avril 2007, la société Villa Durmar avait sollicité la révision du loyer ; qu'il résultait de l'ensemble de ces éléments et constatations la pleine conscience