Au moment de la rupture, Monsieur [B] [C] est âgé de 60 ans et il ne produit aucun élément relatif à sa situation à la suite de la rupture du contrat de travail.

Au moment de la rupture, Madame [J] est âgée de 60 ans et elle ne produit aucun élément relatif à sa situation à la suite de la rupture du contrat de travail.

Au moment de la rupture, Monsieur [V] est âgé de 65 ans et il ne produit aucun élément relatif à sa situation à la suite de la rupture du contrat de travail.

Par conséquent, conformément aux dispositions précitées, le CSE Matériel Industriel n'avait la possibilité que d'accepter le transfert ou bien de décider d'affectations différentes.

Au moment de la rupture, Monsieur [Y] est âgé de 60 ans et il ne produit aucun élément relatif à sa situation à la suite de la rupture du contrat de travail.

Au moment de la rupture, Madame [L] est âgée de 59 ans et elle ne produit aucun élément relatif à sa situation à la suite de la rupture du contrat de travail.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour Mme Z....

[N]., n'était plus, à la date de l'accident, titulaire du CACES ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats par les parties et de leurs déclarations à l'audience que l'accident s'est produit

Par courrier du 14 mai 2008, la caisse a adressé à la société Eiffage construction Pays de la Loire une copie de la dite déclaration de maladie professionnelle, lui précisant entre autres, qu'à la suite

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 (n°2019/ , 23 pages) Numéro

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/16 Rôle N° RG 22/12471 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA2S S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE Copie

Le certificat de travail produit aux débats vise la période d'emploi du 7 décembre 1981 au 31 octobre 1986.

Par jugement du 10 avril 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PONTOISE a notamment : -écarté des débats les attestation produites par [G] [Y] pièces n° 68,83,146,155

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M.

par Mme B, que les revenus qu'elle a perçus, lesquels sont qualifiés de " revenus d'activité soumis à cotisation retraite ", ont constamment été supérieurs à ce montant.

Les dispositions de l'article L. 114-21 du code de la sécurité sociale instituent ainsi une garantie au profit de l'intéressé.

invoquée pour contester la régularité de l'avis du contrôle médical ; Attendu, enfin, que l'arrêt relève que la caisse a informé la société de la clôture de l'instruction, en lui faisant parvenir copie

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

Pour le surplus, le contrat de bail ne fait référence qu'à la seule enseigne Mistigriff qui a été ou doit être déplacée, et la plaquette publicitaire précitée ne vise que les seules enseignes Monoprix,

] ainsi que la copie de l'accusé de lecture.