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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
67c2a663eca614ae4040731d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En conséquence, il convient de débouter l'association ODELIA de sa demande de radiation du rôle de l'affaire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa548c601f083189916d4
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911".
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26e
20 octobre 2009
20 octobre 2009
sur requête notifiées le 10 septembre 2009 par Alain X..., tendant à constater qu'il est dans l'impossibilité d'exécuter cette décision faute de liquidités suffisantes, débouter Lucette Y... de sa demande
Source officielleChambre 1-5
65a77c468121050008662b35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
-1- Par conclusions d'incident notifiées le 16 mars 2023, [B] [Y] et [X] [K] épouse [Y] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation sur le fondement de l'article 524 du
Source officielleChambre 3-3
653b5885502b828318c4e210
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Motifs La demande de radiation formée par la banque l'a été avant l'expiration du délai qui lui était imparti pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile ; elle est donc recevable.
Source officielleChambre 3-3
653b5859502b828318c4e1b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Motifs La demande de radiation formée par l'intimée l'a été avant l'expiration du délai qui lui était imparti pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile ; elle est donc recevable.
Source officielle3ème Chambre
6528df67aaebb88318fda5a6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions du 5 juin 2023, Mme [C] s'oppose à la demande de radiation et sollicite la condamnation de Mme [M] à lui verser 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielle2 e chambre civile
67908cd31b5a79f73270551c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La [7], établissement bancaire, n'a pas formulé d'observations sur la demande de radiation requise par l'intimé, ni justifié du règlement de ces sommes malgré leur caractère modique.
Source officielle8ème chambre
671b35742edfb0b58c05ec77
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En ses dernières conclusions régularisées le 16 septembre 2024, la société Reel demande de : donner acte à la société Reel de sa demande de radiation de son appel, débouté la société TMIS de l'intégralité
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4644
18 novembre 2003
18 novembre 2003
.) - 51685/99 Décision 18.11.2003 [Section II] Article 3 du Protocole n° 1 Vote Obligation de demander sa radiation de la liste électorale lors de la demande d’inscription sur une nouvelle liste: irrecevable
Source officielleRéférés du PP
64f2d04a5aeec3d969238964
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Dans ces conditions, l'intéressé rapportant la preuve de ce que l'exécution de la décision serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives, Madame [J] sera déboutée de sa demande
Source officielleChambre 3-1
6870a4b605f84751fcf0f57d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOTIFS - Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est
Source officielle1ère chambre civile B
68f1d5c30b565ec7590f7c93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l'espèce, la SCI Hugo, qui ne conclut pas, n'oppose à la demande de radiation, ni l'existence de conséquences manifestement excessives en cas d'exécution du jugement, ni l'impossibilité d'exécuter cette
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbf
9 septembre 2021
9 septembre 2021
De plus, cette assignation mentionne en entête qu'elle est faite devant la cour d'appel, alors que la demande de radiation de l'appel doit être portée devant le premier président, en l'absence de mise
Source officielleChambre 3-4
63cb92a59c02507c9078dc3e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Au regard de ces circonstances, la demande de radiation sera rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90705
23 juin 2022
23 juin 2022
la SARL Ortscheidt ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; La demande
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90706
23 juin 2022
23 juin 2022
la SARL Ortscheidt ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; La demande
Source officielle1ère chambre civile A
6864c06717fdd29c29651854
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle lui reproche également de ne pas avoir formé recours du rejet de la demande de radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91158
19 décembre 2024
19 décembre 2024
requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Par requête du 13 mai 2024, la société MMA Iard a demandé
Source officielleChambre 3-1
64a50c57b8594705dbfcc970
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MOTIFS Il y a lieu de constater que la Sarl B2C Institut Claude Bell se désiste de sa demande de radiation de la procédure d'appel.
Source officiellePage 61 sur 2980