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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00830_20240925
25 septembre 2024
, l'équipe pluridisciplinaire chargée d'examiner la demande de la femme est celle d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512876_20251110
10 novembre 2025
B..., notamment de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge au sein de l’hôpital Avicenne et se faire communiquer tous documents
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306910_20240517
17 mai 2024
soutient que : - le centre hospitalier n'a pas réalisé de radiographie de son doigt avant de procéder à la suture de la plaie ; - la fracture de la seconde phalange de l'index n'ayant pu être diagnostiquée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
A la suite d'une première intervention, il a été constaté une rupture du nerf médian qui n'avait pas été diagnostiquée. M.
Chambre 1
DTA_2102746_20250919
19 septembre 2025
Il lui a été alors diagnostiqué une plaie face dorsale très superficielle traitée par pansement sans exploration chirurgicale.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503333_20260317
17 mars 2026
B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600935_20260417
17 avril 2026
du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges de procéder au transfert de son père vers une unité spécialisée, de lui communiquer un diagnostic
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507544_20260507
7 mai 2026
Le 4 février 2021, sur orientation du SAMU du Tarn, elle a été hospitalisée cinq jours au centre hospitalier spécialisé Jamet à Albi, une attaque de panique avec bouffées délirantes ayant été diagnostiquée
6ème chambre
DTA_2101367_20230426
26 avril 2023
Un bilan clinique a permis de diagnostiquer un syndrome des loges. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
Il a été retenu un diagnostic de difficultés à l'élimination de gaz intestinaux. Après la prescription d'un traitement symptomatique, elles ont regagné leur domicile.
Juge unique - Eloignement
DTA_2302048_20230926
26 septembre 2023
D, qui explique qu'au Kosovo, il avait été diagnostiqué à son épouse une tumeur et qu'elle devait être opérée, alors qu'au vu des premiers examens en France, l'origine de sa maladie n'est pas une tumeur
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05875
17 janvier 2017
service des urgences recevant le patient, puis entre les infirmières et les médecins posent la question de l'organisation du centre hospitalier de [Localité 1] ; que l'erreur collective de diagnostic
DTA_2502114_20250923
23 septembre 2025
fièvre, de vomissements et de diarrhées ; - il a été pris en charge au sein du service des urgences dans la nuit du 15 mai ; un électrocardiogramme a permis de révéler une tachycardie ; - le diagnostic
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
des suites immédiates et leur évolution ; 5/ Rechercher si les soins, traitements et interventions prodigués par les médecins et/ou l'établissement de santé tant au titre de l'établissement du diagnostic
2ème chambre
DTA_2106408_20231002
2 octobre 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (). 8.
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
Une infection à candida parapsilosis a été diagnostiquée le 15 mai 2017 et a conduit à un traitement médicamenteux.
soc
6079b0e69ba5988459c50b17
23 janvier 1985
DONT ELLE A RENDU COMPTE A SON CHEF D'EQUIPE ET POUR LEQUEL ELLE A RECU DES SOINS A L'INFIRMERIE DE L'ENTREPRISE ; QUE LE LENDEMAIN, SOUFFRANT TOUJOURS, ELLE A ETE EXAMINEE PAR UN MEDECIN QUI A DIAGNOSTIQUE
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4009
8 février 2005
anniversaire, en 1983, il avait dû faire face à des dépenses supplémentaires en raison de sa maladie (maladie de Charcot-Marie-Tooth), dont il était atteint depuis les années 70 et qui avait été diagnostiquée
ECLI:CEDH:002-2504
11 septembre 2007
Des problèmes de santé avaient été diagnostiqués avant son arrestation. Il séjourna plusieurs fois à l’hôpital pénitentiaire.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203808_20221213
13 décembre 2022
Chiffert, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle soit confiée à un collège d'experts composé d'un spécialiste en gynécologie obstétrique et d'un spécialiste en diagnostic
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