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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

631834d60876004f131a6053

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le certificat médical initial établi le 26 janvier 2018 par le Dr [P] mentionne ' lombo sciatique par hernie discale para-médiane et foraminale L4-L5".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210125

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

D... a souscrit le 2 avril 2013 une déclaration de maladie professionnelle relative à une hernie discale contractée dans le cadre de son travail de chauffeur-livreur pour le compte de la SNC Alvea ; que

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42ba9066fd7c90fc2592

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La radiographie réalisée le 19 juin 2009, jour de l'intervention, a révélé que les vis de verrouillage distal ne pénétraient pas les orifices spécialement aménagés dans la tige fémorale. M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae92e97b8c1829979992

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Se plaignant de douleurs à la dent 25, la Docteure [M] [X] lui a prescrit des antibiotiques le 9 novembre 2018, date à laquelle la radiographie rétro-alvéolaire de la dent 25 montrait une fêlure en distal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea10

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L5S1 gauche' déclarée le 19 mai 2016 par Mme [B] [A] (l'assurée), salariée, en qualité d'aide soignante, de la Fondation [6] (la fondation), s'agissant d'une hernie discale L5S1 gauche.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a0d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

avec hernie discale L5-S1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cdf58c06bf6013c5e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I], afin de déterminer s'il existe un lien direct entre les lésions invoquées, à savoir la hernie discale C6-C7, et l'accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda331ad7f50579094ca4b3

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

S1G'» à laquelle était joint un certificat médical initial du 25 janvier 2011 mentionnant une «'sciatique sur protusion discale conflictuelle racine S1G + coccyalgie'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc5

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... souffrait d'une lombalgie sur hernie discale depuis le 16 janvier 2006 ; que celui ci a adressé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une hernie discale répertoriée au tableau

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b0343bcaf505db696686

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L4 L5 et sciatique par hernie discale L5 S1 », - juger que la SA [7] a commis une faute inexcusable à l'origine des maladies professionnelles constatées le 9 septembre 2016 « sciatique par hernie discale

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649ddbe43307c9013b3d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le certificat initial mentionne une amputation de l' extrémité distale de l' index droit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d3280

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L5-S1 et n° 211014543 au titre de la sciatique par hernie discale L4-L5.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102274_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle soutient que la décision en litige est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'elle est atteinte d'une hernie discale, et non d'une protrusion discale, qui doit être présumée comme imputable au

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be0270

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697b4977cdc6046d4718badf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Hernie discale L5 – S1 postérolatérale gauche conflictuelle avec L5. Sciatique gauche, lombalgie ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette demande était accompagnée d'un certificat médical initial du 5 juillet 2019 du docteur [R] mentionnant une «'hernie discale L4-L5 droite'».

Source officielle
CA

5e Chambre

6287339bc1d4e9057d6130d3

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L5 S1 à migration descendante conflit radiculaire', accompagnée d'un certificat médical initial établi le même jour faisant état de 'sciatique L5 S1 par hernie discale'.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a7f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La maladie déclarée par le salarié est une lombosciatalgie avec hernie discale.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311685_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

associée à un léger bombement discal global L3L4 sans rétrécissement foraminal, une déshydratation discale associée à un bombement discal global L4L5 venant au contact de l'émergence des racines L5 bilatérales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210687

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. – Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et la mention

Source officielle

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