sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du () projet, () de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites

et des eaux d'exhaure.

Ainsi, eu égard à la configuration des lieux et à la nature du projet, il n’est pas établi que la voie de desserte serait inadaptée à l’importance du projet.

pluviales communales de leur cours naturel pour les rediriger vers le chemin gaulois, ainsi qu'en conclut l'expert ; - la circonstance que la majorité des eaux pluviales provient du bassin communal

et du risque de pollution irréversible de la lentille d'eau douce et du milieu naturel ; - l'étude d'impact est incomplète et présente des contradictions en ce qui concerne la présence ou non d'une

à la prévention des risques naturels dans cette zone qui limitent les ouvrages de nature à aggraver le risque de glissement de terrains ; - l'architecture générale du projet méconnaît l'article 5.2

plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée.

Par un courrier du 22 août 2023, l’association France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, l’association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées, l’association Nature en Occitanie et l’association

de la ressource en eau du fait du manque de fiabilité des études sur la situation réelle des masses d'eau ; l'impartialité de l'expert doit être garantie comme une absolue nécessité à tous les stades

silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'environnement sur la demande que l'association lui a adressée et tendant à l'abrogation du décret du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Cet affaissement est très certainement lié à la nature argileuse des sols (…). Les variations de teneur en eau sont, pour partie, responsables de cet affaissement significatif.

Ces cigognes noires sont ainsi exposées à un risque de destruction suffisamment caractérisé, qu'aucune mesure d'évitement et de réduction ne serait de nature à réduire à un niveau acceptable.

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

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de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

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