Y...en est resté le seul gérant.

X..., gérant minoritaire non rémunéré, et comptabilisées au débit du compte courant d'associé de celui-ci ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen

deux chefs de redressement contestés relatifs à la réduction générale des cotisations d'une part et à l'assujettissement et l'affiliation des présidents et dirigeants des SAS et sociétés d'exercice libéral

Elles sont également les co-gérantes de la SCP. Au cours de l'année 2020, des difficultés sont apparues entre les deux associées.

contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.

coupable d'un recel successoral au titre de cette donation, l'arrêt retient d'abord que si l'augmentation de capital était une obligation légale, elle fut aussi l'occasion d'assurer la succession du gérant

s'agissant de son activité libérale.

[R] [Z], ès-qualités de gérant de la société DM Ingenierie, associée unique de la Société Nouvelle E.Co.Tech, s'est nommé lui-même gérant de la Société Nouvelle E.Co.Tech.

en ce que l'administration a refusé de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires tant sur sa demande que sur celle de la société dont elle est la gérante

A, le gérant de la société, la première réunion a été reportée au 18 septembre 2015.

BLANC FRERES Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social 484 Boulevard Georges Brassens 12100 MILLAU Représentée par Me Z... A...de la SCP Z...

Sur la rémunération de la gérance de l'indivision post-communautaire Moyen des parties : M.

X... était le gérant de la première et M. Z... le gérant de la seconde, que l'extrait K bis de la SCEA rendait compte de ce que M.

A, l'ancien gérant ; elle dispose au Portugal d'un bureau, d'un cabinet comptable, d'un représentant fiscal et de ses sous-traitants ; toutes les décisions sont prises par M.

A compter de 2018, la société anonyme HOPITAL PRIVE [Localité 5] [3] a proposé aux médecins travaillant pour son compte trois formes d'activité : libérale, semi libérale ou salariée.

de son co-gérant, M.

appartenait à l'établissement payeur de procéder à leur déclaration et à leur paiement ; aucune insuffisance déclarative ne saurait être reprochée ; les revenus retirés de son activité en qualité de gérant

B, en sa qualité de gérant et unique associé de l'EURL LH Consultants. La réclamation formée par M. et Mme B le 30 juillet 2018 a été rejetée par décision du 25 janvier 2019.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 La société Pharmacie de [Adresse 7], société d'exercice libéral

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 1°/ La société Mormane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société [N] [F], société d'exercice libéral