instance, à l'action engagée contre la "Direction générale des impôts" ; que le jugement entrepris a été rendu entre M.

de la compagnie d'assurances LA CONCORDE, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société GENERALI, avec pour circonscription l'arrondissement de [Localité 6]; l'article XII-c des conditions générales

1°) d'annuler l'acte par lequel la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la fédération française des médecins généralistes

Y..., médecin généraliste en charge de ce service, n'a décelé au vu d'un bilan radiographique qu'une simple fracture du cubitus droit, alors qu'il s'agissait en réalité d'une fracture plus complexe et

de recours des militaires tendant à obtenir le remboursement des prélèvements effectués sur sa solde pour la période allant du 10 août 2017 au 31 décembre 2017 au titre de la contribution sociale généralisée

indemnité compensatrice en cas de cessation de ses activités ; que le 20 octobre 1993, Mme Y... a été nommée, par la société Generali, agent général sur le même secteur que celui confié à M.

fondations et gros oeuvre dans l'édification d'un centre commercial ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société Concorde aux droits de laquelle se trouve la société Generali

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juillet 1995, [Y] [J] a souscrit un contrat d'assurance-vie dénommé « Generali Exel » auprès de la société anonyme (SA) Generali Vie par l'intermédiaire de

Se fondant sur l’avis de son expert, la société Générali a pris une position de non garantie, notifiée aux assurées le 17 octobre 2012.

Monsieur Claude X... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me GASTE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Compagnie d'assurances GENERALI

Par sa requête, la société Generali Iard demande la condamnation de l’Etat à l’indemniser de son préjudice à hauteur de 16 031,68 euros.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[U] au directeur général [M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali vie de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la SERL MJ Synergie et à la société Generali Iard, qui n'ont pas présenté d'observations.

Par un courrier du 12 août 2020, la SA Generali a demandé à la Polynésie française de lui rembourser cette somme.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZP Compagnie d'assurances GENERALI

GENERALI C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Avril 2023 APPELANTE : Société GENERALI IARD [Adresse

Il énonce que les travaux litigieux étaient bien garantis par la société Generali contrairement aux allégations de cette dernière.

général 23/00456, - débouté la Sa Generali Iard de l'ensemble de ses demandes, - condamné la Sa Generali Iard aux dépens, - condamné la Sa Generali Iard à payer à la Sa Apave une indemnité de 800