Codes de loi français

Article Annexe

Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites

Article Annexe

Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites

Article 8

L'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales comporte neuf échelons et un échelon spécial. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.

Article 87

L'usage d'une mention de spécialisation est porté à la connaissance du conseil de l'ordre des avocats soit lors de la demande d'inscription au tableau, soit postérieurement à cette inscription.

Article 9

Tous registres et documents utilisés pour l'accomplissement de la publicité prévue par la présente loi et les textes pris pour son application sont dispensés du timbre.

Article 5

Ce registre peut être tenu sous forme papier ou d'un traitement automatisé où sont enregistrées les données et informations suivantes :

Article CH 65

La date des ramonages, le résultat des vérifications et les incidents éventuels doivent être mentionnés sur le registre de sécurité prévu à l'article 39 du décret.

Article 15

Registres et plans de carrières à ciel ouvert Pour chaque carrière à ciel ouvert est établi un plan d'échelle adapté à sa superficie.

Article 144-1

Il est tenu au secrétariat général de l'AMF un registre des habilitations prévues à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier.

Article 6

Les directoires de district feront faire, dans les premiers jours de chaque trimestre, le relevé des déclarations portées sur le registre à souche de chaque municipalité.

Article A123-296

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 22

L'attestation d'immatriculation fait foi jusqu'à preuve contraire, au moment de sa délivrance, des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au Registre national des entreprises.

Article D446-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 15

Seul un titulaire de compte sur le registre national des garanties d'origine prévu à l'article L. 446-18 peut participer à une mise aux enchères.

Article R446-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53

Un certificat de production de biogaz ne peut être transféré qu'à une personne titulaire d'un compte sur le registre des certificats de production de biogaz.

Article 41 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 37

Le registre prévu au X de l'article 298 sexdecies H du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :

Article 41 quinquies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 38

Le registre prévu au VI de l'article 298 sexdecies I du code général des impôts comporte, pour chaque opération, les informations suivantes :

Article R2143-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

-Le traitement de données à caractère personnel prévu à l'article L. 2143-4 est dénommé “ Registre des dons de gamètes et d'embryons ”.

Article D3332-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 49

Le relevé annuel de situation adressé aux bénéficiaires par le teneur de registre des comptes administratifs, prévu à l'article L. 3332-7-1, comporte :

Article R121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 51

Les délibérations des conseils municipaux sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire, quel que soit le mode de transmission de ces délibérations au haut-commissaire ou au commissaire délégué.

Article L612-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68

-Les mesures de police prononcées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont publiées au registre officiel de l'autorité lorsqu'elles ont pour objet des manquements :

Article R1232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

La réponse à la demande d'interrogation du registre est adressée par un responsable de l'Agence de la biomédecine expressément habilité à cet effet par le directeur général de cet établissement.