Par acte en date du 10 février 2023, M. et Mme [Z] ont fait assigner M. et Mme [W] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de voir ordonner diverses obligations de faire et de les indemniser

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[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir requalifier le contrat de travail du 06 juin 2005 en un contrat à durée indéterminée, voir annuler les avertissements du 14 octobre 2008

:14.2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s24C63AC { margin-top:18pt; margin-left:31.75pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-20.15pt

Ce mutisme particulièrement choquant de la société SOBNB a empêché toute indemnisation de son préjudice puisque la société SOBNB a ensuite été placée en liquidation judiciaire.

étaient motivées par des circonstances précises, propres au cas d'espèce et à la nécessité de recourir à une procédure non-contradictoire tenant à la volatilité des supports et au risque d'altération voire

rural Rhône Alpes (la SAFER) et le Groupement foncier agricole Etang de la Fenonière (le GFA de l'Etang) ont assigné le Groupement foncier agricole de la Fenonière (le GFA de la Fenonière) aux fins de voir

R... s'était "engagé à indemniser M.

Si la rupture est jugée infondée, des indemnités peuvent être accordées. 29.

- Sur l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement), La

du camion (pièces 38 et 41 du salarié), voire aider d'autres collègues de travail.

les créances des parties, d'avoir confirmé le jugement entrepris pour le surplus de ses dispositions, et y ajoutant, d'avoir débouté la société Champagne Henri Abelé de sa demande d'indemnité

; text-indent:14.2pt } .s9C230781 { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top

nouveau : - dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - condamner la SA CHAUMET INTERNATIONAL à lui verser les sommes suivantes : * 215 000,00 €, à titre d'indemnité

[Z] [E] les sommes suivantes : * 5 479,80 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 547,90 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payes sur préavis ; - Dit que ces

compensatrice de préavis, outre la somme de 438,41 euros à titre de congés payés afférents, . 1 047 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 octobre 2022, l'appelante demande à la cour de voir, au visa des dispositions des articles L.1221-19 à L.1221-26

[V] et la MAF devant le tribunal de grande instance d'Auch afin de les voir condamnés à l'indemniser du coût de la réfection des acrotères (sommets d'un édifice et socles des ornements dressés aux extrémités

syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic en exercice le cabinet RINALDI CHRISTIAN, a assigné la société RS SCOOTER MOTO et la SCI [Adresse 5] aux fins de voir

Elles ajoutent qu'au demeurant, toute demande tendant à voir constater la nullité de cette clause est frappée de prescription puisque, exercée au-delà du délai de 5 ans.