devoir de conseil et d'information ; Attendu que MM.

société ABR fait grief à l'arrêt du 19 février 2016 de prononcer la résolution du contrat de fourniture du photocopieur, de prononcer, en conséquence, la caducité du contrat de location financière souscrit

Tribunal de Grande Instance d'AUCH: - ayant déclaré recevable leur reprise d'instance en leur qualité de successibles de Charles X... décédé, - ayant prononcé la nullité des contrats d'assurances souscrits

Y... et son assureur, les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, auprès desquels celui-ci avait souscrit une police garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour une durée d'un an, à effet du

d'un compte prévisionnel établi par elle, la société Total a donné une station-service en location-gérance aux époux Y... et leur a accordé un prêt remboursable en trois ans en même temps qu'était souscrit

d'un jugement prononçant la nullité de la procédure implique qu'un désaccord entre la cour d'appel et le tribunal soit préalablement constaté ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait, avant infirmation

[P] [N] avait souscrit auprès de la société [1] un contrat d'assurance-vie ainsi qu'un contrat obsèques.

A. en nullité de la police souscrite le 22 octobre 2003, pour fausse déclaration intentionnelle.

biennale n'a lieu de jouer que pour les actions dérivant du contrat d'assurance ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré prescrite au visa de ce texte l'action en nullité du contrat d'assurance souscrit

B..., né [...] au Maroc, a souscrit une déclaration d'acquisition de nationalité en raison de son mariage, célébré le 7 mars 2001 avec une ressortissante française ; que cette déclaration a été enregistrée

[R], en sa qualité de représentant de la personne morale emprunteuse, la cour d'appel a retenu que la banque ne pouvait se fier aux seules informations ainsi fournies et en a déduit que M.

Danielle, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 juin 2005 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Alain X.

X... a recherché la responsabilité de la Fédération française de cyclisme (la Fédération) en invoquant le manquement de celle-ci à son obligation d'information et de conseil lors de son adhésion à l'assurance

Le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de

aux multiples produits ARISTOPHIL souscrits. 1-3.

Y... a été infirmé et la procédure de règlement judiciaire poursuivie ; qu'à la suite d'un incendie dans les lieux loués, le 6 octobre 1989, il s'est avéré que la société Champfleur n'était pas assurée

la caution de l'encours restant dû au titre de l'engagement de caution souscrit dans le cadre du présent litige ; que la production du courrier ne suffit pas, qu'il faut que ce courrier informe réellement

Les époux X... ont souscrit un nouvel emprunt de 150.317 euros auprès du Crédit agricole afin de procéder au règlement du solde de l'échéance exigible au 31 août 2011.