de l'article R. 6152-524. 5° Une prime d'engagement de carrière hospitalière dès lors qu'il signe la convention d'engagement de carrière hospitalière mentionnée à l'article R. 6152-508-1 ; cette prime fait l'objet de deux versements, le premier intervenant

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

contrevenants, dans les conditions prévues à l'article 529-4 du code de procédure pénale ; m) Des préposés du titulaire d'une autorisation individuelle d'exploitation d'un dépôt, débit ou installation mobile de produits explosifs, des personnes intervenant

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Code des transports

aménagements relevant l'article L. 3114-1, des fournisseurs de services à destination des entreprises de transport public routier dans ces aménagements, des concessionnaires d'autoroutes et des exploitants d'aérodromes ; 3° Des autres entreprises intervenant

LEGIARTI000026833773

—

de la semence et de l'insémination ; ― les soins aux truies et aux porcelets en maternité ; ― la gestion du médicament ; ― la gestion de la réception et de l'embarquement des coches ; ― la gestion des cadavres, l'équarrissage ; ― l'hygiène des intervenants

Article Annexe 2

—

Concernant les intervenants à domicile. Le service détermine le nombre d'ETP nécessaire à la réalisation des prestations.

LEGIARTI000029991804

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Article 25 Les conventions intervenant, directement ou par personne interposée, entre l'UESL, son directeur général, l'un de ses administrateurs, ou un associé disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société

Article 26

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compter du 1er janvier 2023 ; 2° Le deuxième alinéa du même article L. 161-22-1-4 ainsi que le VII du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi ; 3° La liquidation des pensions de droit direct ou dérivé intervenant

LEGIARTI000039343933

—

Article 18 Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son président-directeur général ou, le cas échéant, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant

LEGIARTI000049821532

—

Elles doivent de ce fait coordonner, animer et produire une information spécifique déjà existante au niveau local, mais éclatée entre les différents acteurs territoriaux intervenant dans le champ de la politique de l'emploi.

LEGIARTI000024225226

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Eléments prouvant que le produit est originaire Tout opérateur intervenant dans les conditions de production de l'appellation d'origine Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel est tenu de remplir une déclaration d'identification adressée au groupement

LEGIARTI000022916144

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La formation et la mise à jour périodique des connaissances des personnes intervenant à tous les stades de la préparation et du contrôle sont organisées. Les formations effectuées sont enregistrées. 5. 4. Hygiène du personnel 5. 4. 1.

Article Annexe 1

—

Cette aptitude est établie par un intervenant indépendant de l'exploitant et compétent en matière de téléphérique bi-câble.

Article R441-2-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

Code de la construction et de l'habitation

En outre, il contient au moins les informations concernant les événements suivants et leurs dates de survenance : -les rectifications éventuelles apportées à la demande par un intervenant habilité à cet effet dans les conditions de la loi n° 78-17 du

Article Annexe I (suite)

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INTERVENANTS Exploitants forestiers, office national des forêts (O.N.F.), propriétaires privés, centre régionaux de la propriété forestière (C.R.P.F.)

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

Code de l'éducation

alinéa de l'article D. 312-4, après les mots : " Dans les examens " est inséré le mot : " nationaux " et les mots : " qui délivre, à cet effet, un certificat médical, conformément aux articles R. 312-2 et R. 312-3 " sont remplacés par les mots : " intervenant

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

Code de l'éducation

Article Annexe

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En cas de remboursement anticipé de l'avance remboursable intervenant pendant la durée d'imputation du crédit d'impôt, les fractions de crédit d'impôt restant à imputer dont le solde, au titre de ladite avance remboursable, est positif ne peuvent plus

Article Annexe II

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et les limites de l'intervention tutélaire et connaître les différents domaines de son intervention ; -connaître les services et des démarches à mobiliser (savoir à qui s'adresser) ; -savoir situer son intervention au regard de celles des autres intervenants

Article 26

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-Les 2° et 33° du III entrent en vigueur pour les encaissements intervenant à compter du 1er janvier 2020. F.-Le 1° du X entre en vigueur le 1er janvier 2019. G.

LEGIARTI000043775162

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d'intérêts mentionnant notamment leurs liens directs ou indirects avec les entreprises, établissements ou organismes dont les activités s'inscrivent dans un domaine pouvant faire l'objet des travaux du HCSP, ainsi qu'avec les organismes de conseil intervenant

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