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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301068_20231006
6 octobre 2023
urgentiste lui prescrit du doliprane et la renvoie à son domicile ; - sa mère décide de se représenter au médecin de garde de la maison médicale afin de lui présenter ses résultats sanguins, le médecin
1ère chambre
DTA_2101381_20231107
7 novembre 2023
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186366
30 décembre 2003
congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement et au plus tard dans un délai de quarante-huit heures adresser à l'autorité dont il relève un certificat d'un médecin
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301488_20231110
10 novembre 2023
Tamburini-Bonnefoy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, sans aucune reconnaissance de responsabilité de sa part que l'expertise soit confiée à un collège de médecin
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2609199_20260414
14 avril 2026
en médecine à temps plein du 9 décembre 2019 au 8 décembre 2024.
3ème chambre
DTA_2102974_20231013
13 octobre 2023
des médecins de Vaucluse de porter plainte contre le docteur B A et de saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
Le docteur D C, médecin psychiatre, a saisi le 9 avril 2020 le Conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne d'une plainte à l'encontre du docteur B, médecin exerçant au sein de l'unité
7ème chambre
DTA_2008009_20230421
21 avril 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de
Service des référés
65b0127fb98137c17478d313
22 janvier 2024
Lorsque cette demande a été présentée, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme peut provisoirement exercer dans le département ou la collectivité territoriale de sa nouvelle résidence jusqu
DTA_2327974_20240405
5 avril 2024
B A (médecin ORL et chirurgien cervico-facial), exerçant 1, place Gambetta à Paris (75020) est désigné en qualité d'expert.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2309034_20250314
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468239.20231004
4 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 4113-4 du code de la santé publique, relatif aux sociétés d'exercice libéral dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste
6e Section - 1re Chambre
DTA_2424923_20251219
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 4111-1 du code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : / 1°Titulaire d'un diplôme, certificat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101105
5 novembre 2009
Y..., chirurgien ; que les ayants droit de M. X... ont recherché la responsabilité de ce dernier, de M.
DTA_2324234_20250711
11 juillet 2025
de la région d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins.
1ère Chambre
DTA_2200138_20250505
5 mai 2025
interrégional Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201007
20 juin 2013
Selon le type de l'acte, les lettres clés à utiliser sont les suivantes : C- Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme ; CS- Consultation
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment
Chambre 3
DTA_2102160_20240517
17 mai 2024
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité investie du pouvoir de nomination peut
DTA_2102313_20240517
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