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7 419 résultats pour « médecins chirurgiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301068_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

urgentiste lui prescrit du doliprane et la renvoie à son domicile ; - sa mère décide de se représenter au médecin de garde de la maison médicale afin de lui présenter ses résultats sanguins, le médecin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101381_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () / L'administration peut faire procéder à tout moment

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186366

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement et au plus tard dans un délai de quarante-huit heures adresser à l'autorité dont il relève un certificat d'un médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301488_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Tamburini-Bonnefoy, conclut à titre principal au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, sans aucune reconnaissance de responsabilité de sa part que l'expertise soit confiée à un collège de médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609199_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

en médecine à temps plein du 9 décembre 2019 au 8 décembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102974_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

des médecins de Vaucluse de porter plainte contre le docteur B A et de saisir la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02162_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le docteur D C, médecin psychiatre, a saisi le 9 avril 2020 le Conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne d'une plainte à l'encontre du docteur B, médecin exerçant au sein de l'unité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008009_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique : " L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127fb98137c17478d313

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Lorsque cette demande a été présentée, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme peut provisoirement exercer dans le département ou la collectivité territoriale de sa nouvelle résidence jusqu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327974_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B A (médecin ORL et chirurgien cervico-facial), exerçant 1, place Gambetta à Paris (75020) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2309034_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468239.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 4113-4 du code de la santé publique, relatif aux sociétés d'exercice libéral dont l'objet social est l'exercice en commun de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2424923_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 4111-1 du code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : / 1°Titulaire d'un diplôme, certificat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101105

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Y..., chirurgien ; que les ayants droit de M. X... ont recherché la responsabilité de ce dernier, de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324234_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la région d’Ile-de-France de l’Ordre des médecins.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200138_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

interrégional Antilles-Guyane de l'ordre des médecins.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201007

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

Selon le type de l'acte, les lettres clés à utiliser sont les suivantes : C- Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage-femme ; CS- Consultation

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00488_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102160_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité investie du pouvoir de nomination peut

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102313_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () L'autorité investie du pouvoir de nomination peut

Source officielle

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