au titre de l’appel à projet relatif au plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) 2021 pour l’opération « achat de serres pour la production de fraises » ; Par un mémoire

ORDONNE : Article 1er : L'arrêt n° 24NT01490 est rectifié comme suit en sa page 2 : La mention " Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024 et le 26 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire a fait valoir qu'elle ne s'opposait pas à la demande de remboursement par retenues

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la CAF des Vosges conclut au rejet de la requête au motif qu'après une nouvelle étude de son dossier conduite le 20 décembre 2024, " il apparait

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2024, la Maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Pau informe le tribunal de ce que son maire a retiré la décision attaquée et inscrit A D à l'école primaire Marancy au titre de l'année

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à

Aucune proposition de logement ne lui a été faite en dépit de la décision favorable de la commission de médiation au droit au logement opposable de la Haute-Garonne en date du 25 avril 2023 ; Par un mémoire

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2019, le recteur de l'académie de Paris conclut à ce qu'il n'y a pas lieu à statuer sur la requête présentée par M. A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2021, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au non-lieu à statuer, une bourse sur critères sociaux échelon 3 lui ayant été attribuée

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021 M. A D s'en remet à la sagesse du tribunal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la région Nouvelle-Aquitaine conclut au non-lieu à statuer, faisant valoir qu'au terme d'une nouvelle demande du requérant, celui-ci a obtenu satisfaction

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la CAF du Haut-Rhin conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, la direction départementale des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, la Collectivité européenne d'Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer.

Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.