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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201012_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il est propriétaire du navire " La Joséphine ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406053_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 5314-31 du code des transports : " La disposition privative de postes à quai destinés à des navires de plaisance ne peut être consentie pour une durée supérieure à un an, renouvelable
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Plaidant
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
25 février 2016
Le 8 mai 2008 un devis de la société MONACO MARINE a été établi vis-à-vis de la société ANTEXIS pour carénage et peinture du navire à hauteur de 63 370 € 47.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SEA YARD dont le siège est sis Mole Graveleau - 13270 FOS SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour plaidant par Me Maryse FOLLIN, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Marie Laure VIGOUROUX substituant Me Jacques-Max LASSEZ, avocat plaidant
Source officielle2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
25 août 2022
Or, seule une expertise judiciaire confiée à un Technicien spécialisé a permis d'analyser l'origine exacte des dégâts occasionnés au navire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
25 octobre 2007
venant aux droits de la SA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT dont la siège est sis 4 rue d'Arenc - PO BOX 2409 - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle procède notamment à la location des anneaux d'amarrage pour le compte des associés-amodiataires qui en ont la jouissance non exclusive et encaisse les revenus correspondants des plaisanciers de passage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110091
7 février 2018
7 février 2018
Richard A..., domicilié [...] , 6°/ à la société Régie du port de plaisance, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Helvétia
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
X...la somme de 1 234, 54 euros avec intérêts de droit à compter du jugement, - dit que la société Release SPA, en sa qualité de propriétaire, pourra récupérer le navire objet du litige, dans un délai
Source officielleciv1
61372419cd5801467741242f
27 mai 2003
27 mai 2003
Patrice X... a souscrit le 11 mai 1990 une police d'assurance contre le vol, concernant son navire de plaisance auprès de la MACIF ; que ce bateau a été volé courant novembre 1992 alors qu'il était entreposé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304810_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration dont ont été assortis les droits de taxe annuelle sur les engins maritimes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison du navire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201582
3 novembre 2016
3 novembre 2016
N... une pension de retraite anticipée ; Aux motifs que « selon les dispositions de l'article L. 6 du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance actuellement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200687_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200686_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518
29 avril 2014
29 avril 2014
Z...a pu être secouru, Jonathan Y... décédant par noyade ; que renfloué, le navire a fait l'objet de deux expertises ; qu'au vu de la conception du navire, les deux experts sont formels pour dire que celui-ci
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
ANNE DE LA BELLE EUROPE,, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier MICHELET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
substitué par Me Thomas GODENER du Cabinet RICHEMONT NICOLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque J054, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00949
2 octobre 2012
2 octobre 2012
en date du 18 février 2008 fait apparaître que la société Fountaine Pajot a confié à la société Multitrans le transport d'un catamaran de plaisance d'une valeur de 210.000 euros HT (sans autre mention
Source officiellePage 61 sur 97