Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Soins psychiatriq
6364bb70e405357f749ea988
3 novembre 2022
3 novembre 2022
éventuel de programme de soins.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC004202113
20 février 2018
20 février 2018
au programme et à obtenir l’allocation.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00553_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
réalisés localement ; / 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
1°) d'annuler la délibération du 22 février 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Vie et Boulogne a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant programme
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
la réalisation de deux bâtiments commerciaux sur un terrain sis nos 150 et 170 chemin de Larnac, en tant que ledit arrêté comporte une prescription mettant à sa charge une participation au titre du programme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ailleurs la circonstance qu'en son point 7 il citerait de manière erronée l'article R. 123-6 du code de l'urbanisme a trait, non à la régularité du jugement, mais à son bien-fondé.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:460662.20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
REP + et REP et non aux seuls personnels sociaux et de santé qui sont affectés dans ces écoles ou établissements ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de modifier ces dispositions sous astreinte de 10
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514297_20250806
6 août 2025
6 août 2025
ne peut être engagé, paralysant le programme et ayant pour conséquence le paiement de pénalités contractuelles, une rupture irréversible du programme et une perte nette de plus de 100 000 euros emportant
Source officielleChambre Premier Président
6312f0a6ef56904f13d44e9e
2 septembre 2022
2 septembre 2022
programme de soins jusqu'au certificat en août établi par un autre psychiatre, le docteur [L].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312187_20250804
4 août 2025
4 août 2025
prévue par le code de l'urbanisme ; ce contrôle implique par ailleurs la production de pièces non prévues par ce code ; - l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle " Entrée de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
date de notification du programme de travaux obligatoires et de l'ouverture de l'enquête parcellaire.
Source officielleChambre Premier Président
6708c056445a086e2bcee0cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par arreté n°2023-08-101 en date du 3 juillet 2023 le Préfet des Ardennes a ordonné la poursuite de la mesure de soins contraints sous la forme d'un programme de soins ; Par arrêté n°2023-08-125 du
Source officielle9ème chambre
DTA_2107836_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:1207JUD000509571
7 décembre 1976
7 décembre 1976
Les programmes doivent être approuvés par le conseil municipal.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100640
4 juillet 2019
4 juillet 2019
___ Audience publique du 4 juillet 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 640 FS-P+B+I Pourvoi n° M 16-13.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Source officielle2ème chambre
DTA_2300613_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La décision comporte la mention « La Directrice Générale de FranceAgriMer, Christine Avelin » et mentionne ainsi les prénom, nom et qualité de l’auteur de l’acte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03116_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Dans ces conditions et ainsi que l'ont estimé les premiers juges, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500097_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 août 2024 de la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan portant refus de prise en charge de soins programmés
Source officielleAttributions PP
69621be8cdc6046d47d3b5be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparant ni représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 16] [Localité 3] non comparant ni représenté AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE non comparant ni représenté DEBATS
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2304173_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2023 et 14 mai 2024, Mme A D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils B C, représentée
Source officiellePage 61 sur 1641