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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01859_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dysfonctionnements au sein de la direction territoriale de Toulouse de l'office français de l'immigration et de l'intégration et visant à mettre fin à des " pilotages parallèles " notamment par la réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01200

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

conclus pour accroissement temporaire d'activité, ils ont pour motifs l'accomplissement de tâches inhérentes au fonctionnement normal et permanent de l'entreprise : maintien des ateliers en 5x8, réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00170

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

20 février 1984 au 14 septembre 2000 par l'Union solidariste universitaire (USU) aux droits de laquelle vient la MAIF, et était au dernier état des relations contractuelles, directrice générale des services

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abb01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Début 2018, la société a procédé à une réorganisation du service commercial suite au départ du responsable de M. [D], M. [N], et du directeur opérationnel. Ainsi, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180742

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

du 28 juillet 2017, rejeta ses demandes tendant à la réalisation de travaux lourds au sein de la maison d’arrêt, à l’allocation de moyens matériels, humains et financiers supplémentaires et à la réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c73

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

désordre constaté dans la comptabilité de l'agent général est d'une telle ampleur qu'il a entraîné un important retard dans l'établissement des pièces et le règlement des sinistres et a nécessité une réorganisation

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88c72b5e5e648cbedd2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle ajoutait que « quelque chose a craqué en moi ce jour-là » et s’était fait mettre en arrêt le jour-même par son médecin traitant ; - qu’elle subissait déjà, depuis la fin 2021, la réorganisation du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01296_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il a exercé les fonctions de responsable de l'atelier et du garage municipal en 2002 avant d'être placé en surnombre à compter du 1er juillet 2016 à l'occasion d'une réorganisation des services de la commune

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61638eea0d12e998c06d9d2f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

l'employeur ayant unilatéralement décidé la suppression des commissions sur le café à compter de 2002 et sur les produits annexes à compter de 2003, alors que s'il y avait modification, par suite d'une réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ed

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 28 Mars 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Afin de faire face à une réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3b

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

difficultés économiques justifiant le licenciement, en faisant état du bilan de l'exercice 2008 qui fait apparaître une perte d'activité importante, ajoutant qu'il a été mis en place une politique de réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3f

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

difficultés économiques justifiant le licenciement, en faisant état du bilan de l'exercice 2008 qui fait apparaître une perte d'activité importante, ajoutant qu'il a été mis en place une politique de réorganisation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01532_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la réorganisation de service opérée le 9 octobre 2019, qui aurait eu pour effet de lui retirer l'encadrement d'une de ses collaboratrices de longue

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ne présente aucune observation sur les modalités et les objectifs assignés à la réorganisation des services dont Mme [O] était responsable dont il est établi qu'elle suscitait au sein de ses agents

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb608cece1704f574750f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La nouvelle directrice générale, Mme [B] a informé le salarié le 17 février 2020 que suite à une réorganisation, le service Assemblages et Achats ne sera plus placé sous sa responsabilité.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0e

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10642

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Ce document faisait suite à une note du directeur des ressources humaines du 19 juillet 2011 intitulée "réorganisation du service" qui fixait les axes de la réorganisation et demandait à chacun des six

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

au suivi des contrôleurs des demandes de devis, du lancement des demandes et de la vérification des travaux; qu'aucune étude de projet ni d'aménagement ne lui a été confiée lors des différentes réorganisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd2

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

ses services.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301255_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A a été affecté sur un poste correspondant à son cadre d'emploi avec des mission maintenues pour l'essentiel dans un contexte de réorganisation du service pendant les trois années d'absence de ce dernier

Source officielle

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