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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
dysfonctionnements au sein de la direction territoriale de Toulouse de l'office français de l'immigration et de l'intégration et visant à mettre fin à des " pilotages parallèles " notamment par la réorganisation
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01200
7 juillet 2015
conclus pour accroissement temporaire d'activité, ils ont pour motifs l'accomplissement de tâches inhérentes au fonctionnement normal et permanent de l'entreprise : maintien des ateliers en 5x8, réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00170
26 février 2025
20 février 1984 au 14 septembre 2000 par l'Union solidariste universitaire (USU) aux droits de laquelle vient la MAIF, et était au dernier état des relations contractuelles, directrice générale des services
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb01
17 avril 2024
Début 2018, la société a procédé à une réorganisation du service commercial suite au départ du responsable de M. [D], M. [N], et du directeur opérationnel. Ainsi, M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180742
18 janvier 2018
du 28 juillet 2017, rejeta ses demandes tendant à la réalisation de travaux lourds au sein de la maison d’arrêt, à l’allocation de moyens matériels, humains et financiers supplémentaires et à la réorganisation
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
désordre constaté dans la comptabilité de l'agent général est d'une telle ampleur qu'il a entraîné un important retard dans l'établissement des pièces et le règlement des sinistres et a nécessité une réorganisation
Ctx protection sociale
686ed88c72b5e5e648cbedd2
8 juillet 2025
Elle ajoutait que « quelque chose a craqué en moi ce jour-là » et s’était fait mettre en arrêt le jour-même par son médecin traitant ; - qu’elle subissait déjà, depuis la fin 2021, la réorganisation du
6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
Il a exercé les fonctions de responsable de l'atelier et du garage municipal en 2002 avant d'être placé en surnombre à compter du 1er juillet 2016 à l'occasion d'une réorganisation des services de la commune
Pôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2f
3 février 2011
l'employeur ayant unilatéralement décidé la suppression des commissions sur le café à compter de 2002 et sur les produits annexes à compter de 2003, alors que s'il y avait modification, par suite d'une réorganisation
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 28 Mars 2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Afin de faire face à une réorganisation
6253cc59bd3db21cbdd8fd3b
8 octobre 2012
difficultés économiques justifiant le licenciement, en faisant état du bilan de l'exercice 2008 qui fait apparaître une perte d'activité importante, ajoutant qu'il a été mis en place une politique de réorganisation
6253cc59bd3db21cbdd8fd3f
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la réorganisation de service opérée le 9 octobre 2019, qui aurait eu pour effet de lui retirer l'encadrement d'une de ses collaboratrices de longue
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
Il ne présente aucune observation sur les modalités et les objectifs assignés à la réorganisation des services dont Mme [O] était responsable dont il est établi qu'elle suscitait au sein de ses agents
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750f
6 avril 2023
La nouvelle directrice générale, Mme [B] a informé le salarié le 17 février 2020 que suite à une réorganisation, le service Assemblages et Achats ne sera plus placé sous sa responsabilité.
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0e
26 février 2020
que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10642
9 mai 2018
Ce document faisait suite à une note du directeur des ressources humaines du 19 juillet 2011 intitulée "réorganisation du service" qui fixait les axes de la réorganisation et demandait à chacun des six
4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
au suivi des contrôleurs des demandes de devis, du lancement des demandes et de la vérification des travaux; qu'aucune étude de projet ni d'aménagement ne lui a été confiée lors des différentes réorganisations
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
ses services.
3ème chambre
DTA_2301255_20250620
20 juin 2025
A a été affecté sur un poste correspondant à son cadre d'emploi avec des mission maintenues pour l'essentiel dans un contexte de réorganisation du service pendant les trois années d'absence de ce dernier
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