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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303981_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300975_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
décision implicite de refus de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de prendre les mesures visant à assurer l'application effective des principes de remplacement, réduction et raffinement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206189_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205629_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205644_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401191_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401778_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401779_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500137_20250208
8 février 2025
8 février 2025
Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielleRéférés civils
680a7fe1c9134b6bc8ff410d
8 avril 2025
8 avril 2025
SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, avocats au barreau de LYON SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS SIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500658_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500661_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500662_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
32, 33, 40, 41, 42 du marché, conclu par l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, le 15 juillet 2019, une promesse de vente de la parcelle cadastrée AE 277 située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau dont elle est propriétaire à Maisons-Laffitte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
: - les décisions implicites du maire de Villefranche-sur-Saône refusant de dresser un procès-verbal d'infraction au permis de construire délivré le 5 avril 2021 en raison de la destruction des racines
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500045_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
- les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - les observations de Me Piat, substituant Me Gayat et représentant le Comité social et économique d'établissement de Gravenchon d'Esso Raffinage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10901
26 octobre 2016
26 octobre 2016
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rabier
Source officiellePage 61 sur 571
RABBINO PRO
11/06/2026
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RABBINAT MOSHE ALLOUN
07/04/2026
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RABBINO PRO
20/08/2025
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RABBINAT MOSHE ALLOUN
22/04/2025
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RABBINAT MOSHE ALLOUN
10/09/2024
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