le cadre du litige l'opposant à la SARL BFC PARACHUTISME (RG N° 21/02267), Vu l'avis de désignation du conseiller de la mise en état en date du 28 décembre 2021, Vu les conclusions d'appelant remises

[O], appelant, aux fins de réinscription de l'affaire au rôle des affaires en cours, remises au greffe par voie électronique le 26 février 2025, Vu l'opposition de M.

Et copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification.

[W] [Y] ; - écarter des débats les pièces des intimés et les déclarer irrecevables au seul constat et en conséquence tant de l'irrecevabilité des conclusions remises au greffe le 27 novembre 2024, que

Par requête remise au greffe le 10 juillet 2018, la SA BNP Paribas Immobilier Promotion venant aux droits de la SA BNP Paribas Immobilier Promotion Résidentiel, a saisi le conseiller de la mise en état

les appels formés une première fois par l'effet d'une déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 30 août 2017 et une seconde fois par déclaration d'appel remise au greffe

Il a été autorisé par la présidente de l'audience à formaliser cette demande dans des conclusions de procédure, lesquelles ont remises au greffe le 24 juin 2025 à 19 h 48.

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 15 décembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 754 du code de procédure civile, la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

L'article 906 du code de procédure civile dispose que la copie des conclusions est remise au greffe avec la justification de leur notification, L'article 911 du même code prescrit que les conclusions

Selon l'article 911, sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe de la cour ; En l'espèce

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 6 février 2026, la société People and baby développement s'est désisté de son appel.

Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile, sous les mêmes sanctions que celle appliquées aux délais de remise au greffe, les conclusions remises au greffe sont notifiées aux avocats des parties

premier président de la cour d'appel peuvent faire l'objet d'un recours devant la commission nationale de réparation de la détention provisoire dans les dix jours de leur notification par une déclaration remise

[X] [F], auteur d'une offre qui n'a pas été retenue par le juge-commissaire, a interjeté appel de cette décision par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique le 1er juillet 2022, en

l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée doit être remise

Par ses conclusions d'incident remises au greffe par le Rpva le 5 février 2025, M.

DISCUSSION Attendu que, si la société DESMAZIERES, par ses dernières conclusions remises au greffe de la cour le 22 octobre 2012, fait grief à la société WAZ'M de ne pas lui avoir communiqué les

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 5 octobre 2020 par [Localité 6] Habitat OPH, Vu les dernières conclusions remises au greffe le 26 octobre 2022 par lesquelles [Localité 6] Habitat

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001838 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société PERSONNIC (SAS) [Adresse