Géraldine D..., demeurant ..., 11 / de Mme Joséphine D..., née B..., demeurant ..., ces huit derniers pris en leur qualité d'administrateurs de la société anonyme IPOCA, 12 / de la compagnie La Plaine

à retraite.

Michel X..., - Mme Françoise X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

NEPTUNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carine HIQUET, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 140 A l’audience du 12 Mai 2026 Le Juge des référés, après

de base à taux plein à 60 ans - ce qui l'avait conduit à attendre 2012 pour faire liquider ses droits à retraite, quand il avait droit dès 2006 à une retraite à taux plein -, et sollicitait l'indemnisation

Absence de confirmation des plannings horaires de personnels éducatifs avant janvier 2009 (plannings normalement établis pour l'année scolaire de septembre à juillet) Sur ce point, vous avez répondu

donc inopérants ; - la motivation du retrait de la décision implicite de rejet découle de la motivation de la décision du 26 août 2021 en tant que celle-ci autorise le licenciement de M.

[K] [Y], avec une prise d'effet au 1er octobre 2018, approuvé l'ensemble des avantages accordés à Mme [H] et donné pouvoir au président de la SAS aux fins de fixer les modalités de mise en 'uvre du plan

A soutient qu'il n'est pas l'auteur de ces infractions ayant donné lieu aux retraits de points litigieux puisqu'il est victime d'une usurpation d'identité et qu'il a d'ailleurs déposé plainte à ce sujet

Sur le retrait d'un projet sans discussion préalable : M.

à la retraite et de faire valoir ses droits à l'indemnisation.

En conséquence, Infirmer l'ordonnance rendue le 15 juin 2021 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse en matière de référé rétractation, en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à rétractation

Sans emploi, sans famille dans cette ville, elle rendait visite à son compagnon trois fois par semaine.

  Le requérant se plaint en outre d’une violation des droits de la défense.

activités la vente, la réparation, le montage d'instruments de musique et d'accessoires, a été poursuivi pour harcèlement moral de ses salariés entre le 18 janvier et le 25 mars 2002, à la suite des plaintes

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 40 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu qu'en examinant le mode de vie, les ressources et les droits à la retraite

Elle s'oppose à tout sursis à statuer dans l'attente du résultat de la plainte de M. 

. et Z... des chefs de faux et usage, tentative d'escroquerie au jugement et complicité qui avait donné lieu à une information, toujours en cours ; que Y... dénonçait les passages suivants de cette plainte