et doit prendre toutes les mesures légales et utiles de prévention des accidents du travail ; que le marchepied, séparant la passerelle de l'ascenseur était dépourvu de garde-corps alors que des risques

[Q] [R] a été victime d'un accident du travail le 18 août 2021, alors qu'il occupait un poste de chef d'équipe au sein de la société [2] (la société).

Selon l'article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui

[C], salarié de la société [1] (la société) en qualité de chargé d'affaires a établi le 22 mai 2017 une déclaration d'accident du travail, pour un fait accidentel survenu le 17 mai précédent.

civile ; 6°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agrée lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans

prescrits à Mme [A] au titre de l’accident de travail du 14 mars 2024.

que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'accident survenu sur le trajet reliant le lieu de travail au domicile est considéré comme un accident

du travail allouées à M.

X..., engagé par l'association Théâtre musical de Paris Châtelet en qualité de machiniste, a été victime le 3 mai 1992 d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle

le travail et demandé à M.

des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, laquelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un

Est présumé imputable au travail, l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, sur le lieu et dans le temps du travail.

[P] [W], salarié de la société [1] a été victime d’un accident du travail le 15 septembre 2019, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire

Elle a bénéficié d'un arrêt de travail du 30 juin au 15 juillet 2020, pris en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail par la caisse primaire d'assurance maladie. 4.

des travaux confiés à MM.

et en cas de travail de plusieurs entreprises sur le même site, de coopérer à la mise en oeuvre des dispositions de sécurité et entre autres, donner des instructions appropriées aux travailleurs ; qu'en

17 octobre 2013, l'inspection du travail, après contrôle de la Boucherie [I] du 15 octobre 2013, n'a relevé aucun défaut de la porte métallique et aucune anomalie en lien avec l'accident, de sorte que

du travail que dans celui de l'enquête de police, déclaré, ainsi que le soutenaient les consorts Y..., que Joseph Y... travaillait sur le chantier sous les ordres de M.

du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. » Constitue à ce titre un accident de travail

[Z] a été victime d’un accident du travail. Une déclaration d’accident du travail a été établie le 13 octobre 2020 par l’employeur.