CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301328
13 novembre 2013
allégué et démontré que son refus procède d'un abus, l'activité en cause est nécessairement interdite, sans que le copropriétaire qui prétend l'exercer puisse se retrancher derrière la théorie des troubles
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00345
31 mars 2015
image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ; qu'en l'espèce, en écartant les prétentions de la société Bal du Moulin rouge au titre du trouble anormal causé à sa propriété, aux motifs
1ère Chambre civile
66fce3c48d6ea26f688da5d1
1 octobre 2024
Seule la preuve du trouble anormal est nécessaire, mais il doit être anormal, c'est à dire dépasser un certain seuil de gêne, présenter un caractère excessif au regard des inconvénients normaux du voisinage
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e6
16 octobre 2024
[E] le 12 juillet 2013 - sis [Adresse 2]) et, qu'en conséquence, cette 'servitude' s'est éteinte, sur le trouble anormal du voisinage, - voir dire que M.
civ2
60794c789ba5988459c457c2
19 février 1992
Sur le moyen unique : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.
Pôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
Les premiers juges ont donc à juste titre retenu l'absence de trouble anormal de voisinage à ce titre.
3ème Chambre
6528df60aaebb88318fda59c
12 octobre 2023
Le premier juge a exactement estimé que par leur récurrence, leur intensité et leur persistance, ces nuisances caractérisent un trouble anormal du voisinage.
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcd
Aux termes de ses dernières écritures déposées le 26 mars 2024, le syndicat de copropriété de l'[Adresse 19] demande à la cour, au visa du principe de la responsabilité pour trouble anormal du voisinage
Pôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982ee5
9 octobre 2024
Sur le trouble anormal de voisinage Mme [C], M. [U] et leur fille soutiennent que M.
2e chambre civile
63c1092cbf9fd47c90a13aad
12 janvier 2023
De plus, elle fait valoir que les troubles anormaux du voisinage dont se prévaut le syndicat des copropriétaires sont sérieusement contestables.
ECLI:FR:CCASS:2009:C300430
31 mars 2009
concentrées à proximité de la limite de propriété voisine, générant ainsi des nuisances olfactives excédant les inconvénients normaux de voisinage, et ce même en zone agricole ; ALORS QU'il n'y a trouble
Chambre 1-5
696ab1a6cdc6046d4793f6f8
15 janvier 2026
Se plaignant de troubles anormaux du voisinage du fait de son comportement, [K] [Z] et [U] [A] l'ont fait assigner le 15 mai 2019 devant le tribunal de grande instance de Nice en cessation des troubles
8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
in solidum la société ARIB VIANDE et le GROUPE A.G.S.A. à verser au SDC [Adresse 9] la somme de 15.000,00 euros en réparation des troubles anormaux de voisinage ; - CONDAMNER in solidum la société ARIB
0P3 P.Prox.Référés
685c42240a00405eb741f35b
4 avril 2024
Elle a souligné l’existence d’un trouble anormal de voisinage et les manquements de son bailleur à l’en préserver.
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f31
8 avril 2024
[G] avec un jet d'eau, ce qui ne constitue pas un trouble anormal de voisinage.
60794b719ba5988459c43224
10 juillet 1984
destination ; qu'en s'en tenant à la seule constatation que les bruits perçus dans l'appartement de Mlle Agnelly atteignaient un niveau sonore proche du seuil tolérable et apparaissaient comme un élément de trouble
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
En lecture de ses conclusions, le syndicat des copropriétaires a fait assigner les consorts [Q] en abattage de l'arbre et paiement de dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage
61372407cd5801467741151c
17 décembre 2002
Boissy-d'Anglas à Paris de graves nuisances sonores, ainsi que des désagréments dans la vie quotidienne en raison de la présence du chantier, la cour d'appel qui en a déduit qu'ils étaient constitutifs de troubles
1ère Chambre
627218fd228a02057de6753e
3 mai 2022
Sur le trouble anormal de voisinage : L'indemnisation de troubles anormaux du voisinage est fondée sur l'abus de son droit de propriété par un propriétaire, et ne s'apprécie pas au regard des avantages
1ere Chambre
65b0baf68d0ccf000877e4fd
23 janvier 2024
sur le trouble anormal de voisinage Les époux [H] estiment subir du fait de la construction de M.
Page 61 sur 664