garantie des vices cachés.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de la ville de Poitiers (SIVP), dont le siège social est sis en l'Hôtel de Ville

de l'Agence Générale d'Information dont D. était correspondante locale ; que l'Agence Générale d'Information est au sein du groupe de presse exploitant le quotidien régional "Le Dauphiné Libéré" la structure

de Paris, la société Sncf réseau, en vue des travaux de confortement structurel du théâtre qui doivent se dérouler en deux phases réparties du mois de mai 2023 au mois de septembre 2024.

, appelé " corbeau ", a été constatée ainsi qu'une ouverture importante du joint de dilatation ; -un premier constat des désordres a été effectué par le bureau d'études " structure " STBAT, et il a été

B... comme prioritaire et devant être logé en urgence au motif qu’il est hébergé de façon continue dans une structure d’hébergement. Cette décision vaut pour sept personnes.

La présidente du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l’article R.778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L'expert ajoute que les fissures constatées par la suite constituent par leur importance, un vice de nature à rendre l'immeuble impropre à sa destination en mettant en péril la structure entière de l'immeuble

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le Gars, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de la villa, le géotechnicien estime que sa structure n'est pas adaptée au type de sol (absence de joint de dilatation avec les changements de volume), que des désordres structurels se traduisant par

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges énumérés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

l'article 198 du Code de procédure pénale ; "alors que l'alinéa 3, dérogatoire aux alinéas 1er et 2, de l'article 198 du Code de procédure pénale prévoit que lorsqu'un avocat n'exerce pas dans la ville

Un accord d'entreprise au sens de l'article 23 peut modifier cette structure de référence. c) pour les entreprises dont la structure de rémunération diffère, à la date d'entrée en vigueur de la présente

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

communiquer toutes les pièces contractuellesdécrire les désordres, non conformités, malfaçons affectant le bien immobilier, objet de l’expertiserechercher ou préciser la ou les causes des désordres, vices

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la VILLE DE METZ, - les conclusions de M.

Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité externe des décisions attaquées