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6 095 résultats pour « (sur le pourvoi incident) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6788a5cf5e7520ea67f8e4b9

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par conclusions d'incident du 28 septembre 2021, M. [O] [I] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire du véhicule objet du litige. Reconventionnellement, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bec80c98fb53c60a4cc

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[O] ne peut donc réclamer que l'indemnisation des incidences périphériques du dommage ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00952_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ces conclusions sont dès lors des conclusions incidentes.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les conclusions en réplique d'incident déposées par la société GMF par RPVA le 1er mars 2023 demandant au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER la compagnie ALLIANZ de sa demande sur incident

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742314a

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408712

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, Ministère de l'économie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle exploite un garage situé à Ducos, - qu'elle est spécialisée dans le diagnostic et la réparation automobile pour les particuliers et les entreprises,

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7eaaebb88318fda60c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Morgan LE GOUES à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210033

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10033 F Pourvoi n° P 16-12.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

de Batilly (SOVAB), dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La Société de véhicules automobiles de Batilly a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201687

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

X... du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 2011) et les productions, que M.

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f88

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

X... alors qu'il circulait à cyclomoteur a été heurté par un véhicule automobile conduit par M. Y... et appartenant à M. Z... ; que M. Y... ayant été condamné pour le vol du véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200748

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société anonyme de commerce automobiles (la société Saca), depuis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c30c4cf860008dff44d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SCI Nares a formé appel incident le 20 octobre 2023.

Source officielle
CC

civ2

60794c0e9ba5988459c44859

Cassation

15 juillet 1981

15 juillet 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT, JOINTS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163151be03efc4516bd2dfa

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

[K] [E], Group Legal Affairs Officer, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad27

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61632b3381886c8c1bac974a

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

, régit le sport automobile au niveau international en détenant un monopole de régularisation qui lui confère le pouvoir de prendre toutes décisions concernant l'organisation, la direction et la gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313026_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6025eaccb7eb2271e969d3e5

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Le cas échéant, il forme appel incident dans le même délai et sous la même sanction.

Source officielle

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