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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4b9
15 janvier 2025
Par conclusions d'incident du 28 septembre 2021, M. [O] [I] a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise judiciaire du véhicule objet du litige. Reconventionnellement, M.
Chambre 1-6
5fda6bec80c98fb53c60a4cc
4 juillet 2019
[O] ne peut donc réclamer que l'indemnisation des incidences périphériques du dommage ; M.
5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
Ces conclusions sont dès lors des conclusions incidentes.
Chambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd515e
2 mai 2023
Vu les conclusions en réplique d'incident déposées par la société GMF par RPVA le 1er mars 2023 demandant au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER la compagnie ALLIANZ de sa demande sur incident
cr
6137261ecd5801467742314a
29 septembre 2004
le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi
comm
61372355cd58014677408712
30 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, Ministère de l'économie
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de3
31 octobre 2013
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle exploite un garage situé à Ducos, - qu'elle est spécialisée dans le diagnostic et la réparation automobile pour les particuliers et les entreprises,
1ère chambre
6528df7eaaebb88318fda60c
12 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Morgan LE GOUES à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210033
12 janvier 2017
SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10033 F Pourvoi n° P 16-12.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296
19 septembre 2018
de Batilly (SOVAB), dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La Société de véhicules automobiles de Batilly a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2012:C201687
25 octobre 2012
X... du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 avril 2011) et les productions, que M.
6137245fcd58014677414f88
14 avril 2005
X... alors qu'il circulait à cyclomoteur a été heurté par un véhicule automobile conduit par M. Y... et appartenant à M. Z... ; que M. Y... ayant été condamné pour le vol du véhicule de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200748
13 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société anonyme de commerce automobiles (la société Saca), depuis
CHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c30c4cf860008dff44d
18 janvier 2024
La SCI Nares a formé appel incident le 20 octobre 2023.
60794c0e9ba5988459c44859
15 juillet 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES ET LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT, JOINTS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE
Pôle 6 - Chambre 3
6163151be03efc4516bd2dfa
25 octobre 2011
[K] [E], Group Legal Affairs Officer, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
61372515cd5801467741ad27
9 juin 1999
conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi
Pôle 2 - Chambre 2
61632b3381886c8c1bac974a
30 septembre 2011
, régit le sport automobile au niveau international en détenant un monopole de régularisation qui lui confère le pouvoir de prendre toutes décisions concernant l'organisation, la direction et la gestion
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313026_20231204
4 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de
Pôle 4 - Chambre 7
6025eaccb7eb2271e969d3e5
11 février 2021
Le cas échéant, il forme appel incident dans le même délai et sous la même sanction.
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