avril 1981, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont autorisé, à compter de la date de son entrée en vigueur et jusqu'au 31 mars 2007, l'abattage

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul général de France à Abidjan

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 février 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan

fait, d'une part, de la pousse d'un arbre appartenant à la commune et, d'autre part, de la résistance abusive de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Valette-du-Var de procéder à l'abattage

Par ailleurs, le dossier de demande localise sur un plan les arbres abattus en précisant notamment les motifs des coupes et abattages réalisés.

#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 90/396/CEE - Generatori di calore - Installazione in locali abitati.#Causa C-112/97.

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours dirigé contre la décision du 5 avril 2024 par laquelle le consul général de France à Abidjan

Il s'ensuit qu'en autorisant l'abattage d'un arbre sur le terrain d'assiette, l'arrêté attaqué n'a pas méconnu, en tout état de cause, les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2020.

. - Immeubles construits par une société concessionnaire d'autoroute et abritant des personnels logés par nécessité absolue de service.

YT... a M..., une dizaine de parcs à cochons abritant une quarantaine d'animaux, outre la présence de litchee, manguiers ainsi que les cocotiers et des arbres à pain » ; qu'en jugeant qu'« il se déduit

[S] [W] était devenu propriétaire de la parcelle abritant le puits, jusqu'en décembre 2017, date à laquelle il y avait mis fin, que la desserte avait été maintenue lors du creusement d'un nouveau puits

#Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage.#Affaire 90/83.

constatant que malgré les engagement pris en 2019 devant l'Expert judiciaire, l'abattage n'avait pas été réalisé par la SCI LES DOMAINES DU SOLEIL.

. # Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage. # Affaire 90/83.

X..., demeurant 11 B.P. 1620 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.

expert vétérinaire et médical ayant pour mission : - de se faire présenter les animaux sur lesquels a été pratiquée une prise de sang et effectuer toutes analyses ; de déterminer le préjudice né de l'abattage

Elle soutient que : - L'urgence est avérée dans la mesure où les travaux ont commencé par l'abattage d'un arbre et la délimitation de la zone à construire ; - Les délais du recours ont été respectés

décision du 25 août 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan