Portalis DBVB-V-B7H-BLYYL [X] [Z] S.A. [1] C/ [V] [J] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [M] [C], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Alexandre

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROF [O] [M] Association [1] C/ [N] [H] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

S.A. [1] C/ [D] [E] Association [2] - CENTRE DE GESTION ET D'ÉTU DE AGS (CGEA) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

Rôle N° RG 23/08754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROB [S] [M] S.A. [1] C/ [T] [U] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROF [V] [X] Association [1] C/ [L] [C] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

faire connaître son avis, soit oralement à l'audience, soit en adressant des conclusions écrites à la juridiction qui sont mises à la disposition des parties ; qu'en l'espèce, en se bornant

dans le sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection de couleur verte, porteur de plaques allemandes

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto

composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   George Nicolaou,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

USAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au bareau de MONTPELIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la

Alexandre, avocat au barreau de Strasbourg.   3.    Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

ALDI ENNERY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Mes

Benjamin X... qui a permis l'embauche par Stock Access d'anciens salariés de Media Call qu'il dirigeait précédemment tels que Mmes Carole B..., Alexandra C... ; 6 - M. D...

Monsieur [L] [D], [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Alexandra

la réalisation de l'infraction de l'affirmation péremptoire selon laquelle le docteur X... aurait volontairement interprété la nomenclature générale des actes médicaux à la lumière des pratiques allemandes

V-B7E-CC22C Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/07671 APPELANTES Société ADIDAS AG Société de droit allemand

existe à son encontre des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ; qu'en se bornant