Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-en-Bray à sa

Aucune indemnisation n'est accordée.

habilitation d'un organe affilié à la F.A.F. et qu'il n'avait personnellement aucune qualité pour engager une action.

L'ARRETE MINISTERIEL EN NOVEMBRE 1972 EST RESTE SANS RESULTAT, QU'A L'AUDIENCE, LE DEMANDEUR A ADMIS QUE L'ADRESSE QU'IL AVAIT INDIQUEE ETAIT CELLE DE SON PERE ET QUE CE DERNIER DEMEURAIT NON PAS A AUBAGNE

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON + dossier

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

administrative et L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C B du logement pour demandeurs d'asile sis 3 avenue Agrippa d'Aubigné

. *** E X P O S É D U L I T I G E Mme Alexandrine X... épouse Y... a fait une chute, le 30 novembre 2002, à l'entrée du magasin ALINEA à AUBAGNE

Aubasem réplique que seule la juridiction administrative est compétente s'agissant d'un dommage de travaux publics, les travaux litigieux concernant la construction d'un parking public pour la commune d'Aubagne

de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement dont elle est propriétaire 13 rue Abbé C à Fleury-les-Aubrais

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Loire-Atlantique, à la société Aubron Mechineau, à la société Donada, à la société Nugues, à la société Taillot Couverture, à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C B, représentée par la SCP Wable, Trunecek, Tachon, Aubron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du

AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 5] [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de

De plus, aucune défaillance fautive de l’acquéreur n’est démontrée, de sorte qu’aucune pénalité, ni dommages et intérêts ne sont encourus ni éligibles.

société Burgmann, dont le siège est ..., 2 / de la société Graveleau, dont le siège est ..., 3 / de la société Gec Alsthom Neyrpic, dont le siège est ..., 4 / de la Compagnie Hydroélectrique de l'Aubrac

né le 06 Novembre 1945 à AUBAGNE (13400),...-13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Monique CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean-Pierre Y...

°) de condamner, à titre principal, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), les hôpitaux de la Conception, de la Timone, Sainte Marguerite, Nord et le centre hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux prescriptions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête ne contient l'énoncé d'aucun fait ni l'exposé d'aucun

Je plaisante… » ; qu'en se bornant à affirmer que les dessins litigieux ne sont porteurs d'aucun message politique sans procéder à un examen de chacun des dessins poursuivis ni à aucun rapprochement des

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.