D... et indique avec précision les raisons pour lesquelles le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours.

Par trois décisions du 16 février 2023, la CAF de l'Aude a rejeté la demande de remise gracieuse.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude. Vu les autres pièces du dossier.

C est allocataire de la prime d'activité dans le département de l'Aude.

B, ressortissant congolais né en 1984, le préfet de l'Aude lui a enjoint de quitter le territoire français.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension de l'arrêté du Préfet de l'Aude n° 22/792 du 25 octobre 2022 : 1.

A1, 2,0L ; - AUDI A3, 1,6L et 2,0L ; - AUDI A4, 2,0L ; - AUDI A5, 2,0L ; - AUDI A5 CABRIO, 2,0L ; - AUDI A6 2005, 2,0L ; - AUDI A6 2011, 2,0L ; - AUDI TT, 2,0L ; - AUDI Q3, 2,0L ; -

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aude du 30 janvier 2025 est annulé. Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M.

Le préfet de l’Aude a produit des pièces, enregistrées le 17 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de l’Aude en date du 1er août 2025 refusant à M.

Il résulte de ce qui a été dit sur la décision de refus de séjour que le préfet de l’Aude n’a pas fait une inexacte application des dispositions précitées. 11.

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent jugement implique seulement que le préfet de l'Aude délivre à M.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude. Vu les autres pièces du dossier.

B en France, le préfet de l'Aude n'a pas méconnu les stipulations précitées.

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aude du 17 janvier 2023 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l'Aude de procéder au réexamen de la demande de M.

Mme B a bénéficié d'une ouverture de droits à la prime d'activité dans le département de l'Aude.

d'Aude une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Njimbam, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du préfet de l'Aude du 27 décembre