Désigne la SELAS BELLIER-[J] représentée par Me [J], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

DÉFENDERESSE [2] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [U] [V] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER

DÉFENDERESSE [2] [Localité 8] [6], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [P] [N] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

MARTINIQUE LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE, Notaires Associés Croix de Bellevue Avenue Condorcet 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA

97213 GROS MORNE représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie Christine Y... ... 97230 SAINTE-MARIE représentée par Mme Lyne MATHURIN-BELIA

AJURISS, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMÉS Madame [M] [G] née le 07 Juillet 1991 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard BELIN

Italy Maria CAPPELLAZZO 1951 Trevise 19. 5174/21 Bellese v. Italy Erminia BELLESE 1948 Ormelle 20. 5175/21 Girotto v. Italy Maria Grazia GIROTTO 1964 Paese 21. 5932/21 Mazziotti v.

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [J] [Z] exerçant sous l’enseigne BETIP, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laure BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X62P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00214 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sE3C15D7A { height:21.85pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 26271/20 Miladija BELIĆ

INTIMÉE : SAS TRANSPORTS LACASSAGNE, N° SIRET : 305 611 253 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Bruno BELIN

d'ANGERS) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Dominique Z... ... 72220 LAIGNE EN BELIN

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le