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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304778_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de M. D..., celles de Me Lascaux, représentant la société Eiffage Aménagement, et celles de Me Bigas, représentant l’INRAP.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303491_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304646_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202788_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant Mme A, celles de Me Callens, représentant le département de Vaucluse, et celles de Me Hequet, représentant la commune de Mormoiron

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302720_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100185_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Adde-Subra, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100186_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Adde-Subra, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101557_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Lenoir, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2101315_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Gutierrez, représentant Perpignan Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2101316_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Gutierrez, représentant Perpignan Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024039_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024291_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025439_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025749_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005966_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101084_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes, enregistrées sous les n° 2101084 et 2101135, par lesquelles M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003218_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003451_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003516_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202021_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle

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