Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3929
28 avril 2005
28 avril 2005
L’examen médico-légal pratiqué par les autorités conclut à un décès dû à des blessures par balles, et révéla qu’un des autres cadavres avait les oreilles complètement détruites.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0727JUD002159393
27 juillet 1998
27 juillet 1998
En outre, à environ 5 cm sous l’orifice d’entrée de balle, et sur la même ligne axillaire droite, on a constaté un orifice correspondant à la pénétration d’un éclat de balle d’un cm sur 1,5 cm.
Source officielleChambre 20
69f53378cdc6046d47454939
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 5][Localité 2]) * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] Sigle : CIC
Source officiellechambre 1-7
69d0baa8cdc6046d4712aa54
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officiellechambre 1-7
69d1706dcdc6046d4722cbfe
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officiellechambre 1-7
69d1e748cdc6046d472adff9
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officiellechambre 1-7
69d27068cdc6046d47340339
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201051
21 mars 2013
21 mars 2013
jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300094
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Nivôse, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c473ac
4 mars 1998
4 mars 1998
moyennant un loyer supérieur à celui qui aurait résulté de l'application du coefficient de renouvellement ; que la société Clément Marot a, le 16 juin 1988, cédé son droit au bail à la société Les Ballades
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fa68
9 juillet 1979
9 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 20 DECEMBRE 1973, LAMPSON, CHAUFFEUR A LA SOCIETE NIVOIT, PROCEDAIT AU DECHARGEMENT, AU MOYEN D'UN CHARIOT ELEVATEUR, D'UN CAMION DE BALLES DE PAPIER QU'IL LIVRAIT
Source officiellechambre 1-7
69cef0bbcdc6046d47ea4125
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officiellechambre 1-7
6a0e2271cdc6046d475c4227
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42257
27 octobre 1976
27 octobre 1976
LUTECE ; ATTENDU QUE GARABEDIAN FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE ALORS, D'UNE PART, QUE LES JUGES D'APPEL, AYANT CONSTATE QUE LES RIVERAINS DE LA VOIE PUBLIQUE N'AVAIENT PAS BALAYE
Source officiellecomm
6137232ccd58014677406629
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Léonnet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officiellecomm
61372349cd58014677407d45
26 mai 1999
26 mai 1999
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Epa, de la société Laboratoire de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003050_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, la SCCV Corniche des Pins, représentée par Me Balay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412416_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
décisions des 7 mai et 7 juin 2024 du directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis refusant la prise en charge de sa formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90331
16 mars 2023
16 mars 2023
[U] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90120
1 février 2024
1 février 2024
[N] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Association Internationale Ferdinant Gillet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué
Source officiellePage 62 sur 1015