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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadf
9 septembre 2008
9 septembre 2008
toque : D96 INTIMÉE Société HELIOS BLOEMENEXPORT BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège LEGMEERDIJK 313-1431 GB AALSMEER PAYS BAS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b440
20 mars 2008
20 mars 2008
LA MAIRIE 49 AVENUE ARDOUIN 94420 LE PLESSIS TREVISE représenté par son syndic, la Société Administration Gestion et Transactions Immobilières "AGTI", ayant son siège ..., représenté par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f9
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Maurice né le 3 décembre 1922 à PARIS 8ème, de nationalité française, demeurant ... représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître Barbara C..., avocat plaidant pour la
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e780
21 juin 2011
21 juin 2011
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59616 APPELANT Monsieur Hocine X... ... ... 75010 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
28 février 2020
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alexis Tombois de la SELEURLTombois avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R102 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c58
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant, Me Didier Jacques DAILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 980 INTIMES Monsieur G...
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb5
7 mai 2021
7 mai 2021
avocat au barreau de Paris INTIMÉE SARL DATA IMMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101105
14 octobre 2015
14 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Jacqueline X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Bernabe-Chardin-Cheviller
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301524c6681071edf67ed
30 septembre 2011
30 septembre 2011
GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Anne LAKITS JOSSE, avocat au barreau de PARIS (R 17) INTIME Monsieur [E] [W] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00553_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D B a été placé sous la tutelle de Mme A F par un jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Bernay en date du 6 septembre 2012.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400553_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il est suffisamment établi par les pièces produites et les témoignages concordants de plusieurs salariés de l'hypermarché Leclerc de Menneval-Bernay que Mme B était régulièrement absente du rayon bazar
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402873_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., était scolarisé en classe de seconde générale au lycée Augustin Fresnel de Bernay pendant l’année scolaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417321_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la société Boutisse et la SMABTP, représentées par Me Bernat, concluent à leur mise hors de cause en raison de l’absence de lien entre les limites
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501903_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, l'université Paris Cité, représentée par Me Bernabé, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d960fecdc6046d47cfded9
10 avril 2026
10 avril 2026
Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35FY N° Minute : 26/257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9a1ccdc6046d47658f8d
20 mai 2026
20 mai 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 509 707 691 Représentés par Me Olivier BERNABE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:123
22 mars 1984
22 mars 1984
#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage.#Affaire 90/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:110
23 mai 1978
23 mai 1978
. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Regno Unito. # Importi compensativi monetari. # Causa 146/77.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:650
14 décembre 1989
14 décembre 1989
#Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Vereinigtes Königreich.#Fischerei - Lizenzen - Bedingungen.#Rechtssache C-3/87.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:320
25 juillet 1991
25 juillet 1991
#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Pêche - Immatriculation de bateaux - Conditions.#Affaire C-221/89.
Source officiellePage 62 sur 141