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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404808_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404844_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502140_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502970_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503214_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503533_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505109_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efca7

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Guy BONDOUX, gérant de ladite société, dont le siège social est situé ...

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efca8

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Guy BONDOUX, gérant de ladite société, dont le siège social est situé ...

Source officielle
CC

comm

613720f8cd580146773efe48

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Guy BONDOUX, gérant de ladite société, dont le siège social est situé ...

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2025:24019923

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La Cour rejette le recours d’une femme âgée de vingt-neuf ans, d’origine sahraouie, née et ayant vécu dans le camp Boujdour, à Tindouf, administré par la République arabe sahraouie démocratique (RASD)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301622_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302137_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302138_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300929_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300964_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300966_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301246_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001962_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003539_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

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