Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société QVB, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [L], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Le Domaine [Adresse 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier d'[Localité 3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[PW] [U] [S], [W] [V] et [JE] [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés TÜV Rheinland France, ès qualités, et TÜV Rheinland Lga Products Gmbh, ès qualités, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Mornet, conseiller, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Mornet, conseiller, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

Ittah, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, Mme Ben Belkacem, greffière de chambre.

désignation, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, d'un expert de gestion aux fins de déterminer les motifs et les conséquences d'un abandon de créances détenues sur la société Brico

LIMITED COMPANY dont le siège social se trouve en Irlande, prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimés ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 21/08438 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSWT Ordonnance n° 2026/M109 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

cassation d'une ordonnance de référé rendue le 21 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Aréna, société à responsabilité limitée dont le siège est route de Sommières, Saint-Césaire

nationale du Rhône a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du même directeur rejetant sa demande d'affectation, par dérogation à la carte scolaire, de son fils mineur, C B, au collège Aimé Césaire

barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Mai 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

BOUCHES DU RHONE Avisé non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT

SEGURA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT

après avoir reconnu Jean-Marie X... coupable de diffamations publiques ; "aux motifs que les propos suivants visés dans la prévention : "un certain Philippe Y... dont la spécialité a toujours été de brouter