A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 octobre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 4 août 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2025 et le 15 mai 2025, Mme A C, épouse B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2026 Nous Thierry CABALE

Christopher X..., né prématurément, le [...] , à la clinique Alexis Carrel, présente une infirmité motrice cérébrale ; qu'à l'issue de plusieurs expertises médicales judiciaires, il a, avec ses parents

ledit tribunal a, d'une part, limité la responsabilité de la société des chantiers du Nord et de la Méditerranée à 50 % du montant du préjudice résultant de la destruction par un incendie du navire câblier

R..., a cédé un fonds de commerce à la société Capelier, devenue la société Crystal, et à la société Armand Interchauffage, à laquelle s'est substituée la société Bergeon Méditerranée, devenue également

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - et les observations de Me Vaxelaire, avocate de M. B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur