[S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves

, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société [V], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[Y] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1206/24 Ordonnance n° : 88637 du 30 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président

[G] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, la Société générale de commerce et d'Industrie légères, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller

ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Checkport sureté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Euro construction industrie Outre Mer, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[T] [X], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, l'association [I] [P] evenements, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard

[I] [U], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

[J] [S] dit [Z] agissant en sa qualité d'héritier de son père [T] [S] dit [Z], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier

[I] [T], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

cassation, la société Restaurant les Tamaris, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M., [W], [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Holding, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ipgarde, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole

, Mme, [O], [K] épouse, [P], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Restaurant, [Etablissement 1], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[E] [F], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de

Cour de cassation, la société [X]-[G], prise en la personne de Maître [N] [X], liquidateur de la [1], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société SPFPL Ternes Participations, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 août et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Carol Ann A, demeurant ... ; Mme A

lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Denise X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Bleu Marine" et "Bande à Carole

par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

JUDICIAIRE DE LA SAS MLC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole