aucun abattement pour frais professionnels en application de l'arrêté du 26 mai 1975, l'économie ainsi réalisée par les intéressés constituait nécessairement un avantage en nature réintégrable pour le calcul

son assureur ; Attendu que la SCF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "18) qu'en négligeant de s'expliquer sur le fait que l'expert avait examiné une note de calculs

d'aucune analyse, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, en s'abstenant encore de s'expliquer sur les conditions d'obtention et de calcul

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation, sans préciser aucun des éléments de calcul

saurait être suffisant de constater, comme l'a fait la cour d'appel, que la moyenne mensuelle de la rémunération ait toujours été supérieure au SMIC et alors qu'en outre, il convient de rejeter tout calcul

impliquait de ne retenir que la moitié du revenu cadastral retenu par le tribunal, et d'autre part, que ce GAEC comportait six hectares de cultures spécialisées, ce qui impliquait un mode spécifique de calcul

copropriété méconnaissait les règles légales d'évaluation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 5, 10 et 43 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 ) que pour les besoins du calcul

articles III-2-1 et III-2-8, sans référence aucune à la moyenne précédente ; que ce n'est qu'en vertu d'un usage d'entreprise, qui a été régulièrement dénoncé en 1995, que le crédit d'heures a été calculé

du 2 janvier 1991 en violation de l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'une prime résultant d'un usage doit avoir un caractère fixe dans son montant ou, à défaut, dans son mode de calcul

cumul illicite d'avantages en violation des articles 1131 et 1134 du Code civil ; alors que, enfin, dans des conclusions demeurées sans réponse, le CIAL avait fait valoir que la substitution pour le calcul

deux causées par la cessation de la relation de travail ; que le conseil de prud'hommes qui décide le contraire, bien que la solution ainsi retenue prenne en compte deux fois la même période pour le calcul

X... avait perçu un salaire, calculé à partir de 174 heures de travail sans les primes, d'un montant supérieur à ce qu'il aurait dû percevoir si son salaire avait été calculé à partir des 169 heures du

condamnant ainsi l'assureur du prévenu (la compagnie Axa Assurance France) à lui payer la somme de 10 126,08 euros après déduction de la créance de la CPAM ; "aux motifs que les propositions de calcul

[R] avait droit à un intéressement calculé selon les modalités contractuelles convenues entre les parties, alors « que la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer

et de l'absence de travail effectif qui en avait été la conséquence ; que dès lors, avant de condamner l'employeur à payer des compléments d'indemnités légales de licenciement au titre du 13e mois, calculés

du montant de l'indemnité de licenciement avait été mal calculé même au regard de la convention collective et qu'en ne répondant pas à ces deux moyens essentiels pour la solution du litige, la cour d'appel

montant de la période d'arrêt de travail pour maladie, alors, selon le moyen, que l'article 24 de l'accord d'entreprise relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement précise que la base de calcul

, tandis qu'il était établi par le rapport d'expertise qu'elle a homologué que l'assiette d'une partie de ces cotisations consistait en revenus non imposables, et qui ne pouvaient servir de base au calcul