TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] épouse [K] à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

Madame Marie-Catherine A... [...] [...]

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent

SCOLAN, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Yves X..., 2°/ Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant tous deux 92, Plan de Clavel à Pélissane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes

du 16 mai 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SELARL TC AVOCATS - 1109 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas COURADE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Sur la demande de dommages et intérêts pour dénonciation abusive du compte courant Les appelants soutiennent que la dénonciation faite par la banque de la convention de compte courant le 9 août 2018

[K] ; - que l'intéressé est dans l'incapacité de régler les indemnités d'occupation courantes. Elle demande en conséquence à la Cour de : - confirmer le jugement ; - condamner M.

ELOGIE-SIEMP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Ce contrat de travail était assorti d'une clause de non-concurrence d'une durée d'un an couvrant un secteur géographique de 70 kilomètres autour du siège social de la société X....

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paloma REPARAZ, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Catherine

DÉFENDEUR Mme [Y] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me DHUIEGE Tiffany, avocate au barreau de LILLE ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine

Convain, conseiller Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX