Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie

mêmes du contrat qu'il n'est aucunement fait mention du statut des baux commerciaux.

assisté de Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [OI] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine

KINOO CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Dominique JEAY Me Christine

Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Antoine X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine Y..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour :

de la cour, composée de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Christine

Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

] [F] né le 09 Septembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine

-[M] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine

comparante en personne DEFENDEUR Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine

barreau d’AUBE DEFENDERESSE Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GINO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

Avril 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART [Localité 8] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christine

Z..., avocat au barreau de DAX assistée de Maître Christine A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant

no 2005 / 1941 du 13 / 06 / 2005) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel WERL, Président de Chambre Christine

à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine

François Weil conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire- rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021.

Christiane, demeurant Saint-Martin, Haute Goulaine à Vertou (Loire-atlantique), 59°/ de Mme AR... Anne, demeurant ... (Loire-atlantique), 60°/ de Mme XE...

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions de l'article 804 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre