Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié du 9 juin 1979, Delfin X... et Arminda De A..., son épouse, ont vendu à leur fille, Maria et

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28

BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

de PARIS, vestiaire #P0244 SMABTP en qualité d’assureur de S.M.S., MIC, SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE et ENTREPRISE LEBAILLY 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Delphine

- La société DIJON CEREALES MEUNERIE 2024J107 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHAPUIS Josselin -[Adresse 2] ЕТ - Monsieur [H] [G] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente - Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère - Anne BRUNNER, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

PARIS, vestiaire : #B0307 DÉFENDERESSE Madame [E] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL [T] [S], Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Philippe MAMMAR Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Delphine FRATACCI Pôle civil de proximité ■

immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° B 494 182 876, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Delphine

Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00159 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Le dossier joint à la déclaration comprend un plan de situation du terrain, un plan de masse et une représentation de l'aspect extérieur de la construction, faisant apparaître les modifications projetées

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mai 2022, la SAS Centrale photovoltaïque des Pierres Plantées, représentée par Me Elfassi, demande de prononcer à bref délai, en application des dispositions

Delohen a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.