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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2509500_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511186_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2515366_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2309886_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109777_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
El Bez doivent être regardées comme dirigées contre cette dernière décision, laquelle lui fait grief. Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114290_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. Cicmen, rapporteur public. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325470_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314287_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Zanatta, représentant M. B. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317975_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Ottou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2403651_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Arrom, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413123_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301520
13 décembre 2011
13 décembre 2011
de distinguer la déclivité entre l'entrée des garages et la voie publique, la cour d'appel, qui a pu en déduire sans modifier l'objet du litige, que les documents contractuels faisant apparaître un dénivelé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc38e582bf3e5cd79ca407
12 décembre 2018
12 décembre 2018
valeur d'émission de la carte Kadéos, soit 86 millions d'euros en 2008, est sans commune mesure avec celle de la carte Kyrielles, soit 1 million d'euros au titre de la même année, alors même que cette dernière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200003
5 janvier 2017
5 janvier 2017
[H] fait grief à l'arrêt de fixer la créance de la banque à une certaine somme, de valider en conséquence le paiement provisionnel effectué au profit de cette dernière et de l'autoriser à faire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd942f48939ad299eacf9d9
13 mars 2020
13 mars 2020
nouveau, DIRE ET JUGER la SELARL SMJ, prise en la personne de Maître [I], es qualités de liquidateur judiciaire de la Société CAP EVEIL ET SENS, irrecevable en son action et en ses demandes, cette dernière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100086
3 février 2016
3 février 2016
retenu ci-dessus, que le défaut d'assurance, qui a privé la société Le Bal'Asko et Mme [H] de la prise en charge des échéances de remboursement du prêt à la suite de l'incapacité de travail de cette dernière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352
20 juin 2017
20 juin 2017
son secret professionnel pour ne pas déposer ; qu'il est établi que cet entretien a eu lieu malgré les dénégations de M.
Source officiellecr
613726a0cd58014677427287
18 octobre 2006
18 octobre 2006
constatant exactement que les éléments objectifs du dossier faisaient apparaître un faisceau d'indices concordants en faveur de la culpabilité du prévenu que ne suffisaient pas à combattre ses seules dénégations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00082
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Reprochant à la société 3D plus d'avoir commis un dénigrement en divulguant l'existence de l'action en justice avant qu'elle ait donné lieu à une décision de justice définitive, la société Spacekey l'a
Source officiellecr
écembre 1994, qui, dans la poursuite exercéec/Jeanne-Marguerite PORTAL et Denise Y
61372581cd5801467741e55c
24 janvier 1996
24 janvier 1996
formé par : - SYLVAIN X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1994, qui, dans la poursuite exercée contre Jeanne-Marguerite PORTAL et Denise
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