jugement attaqué (tribunal d'instance d'Hayange, 23 avril 1999) de les avoir déboutés de leurs demandes d'annulation des élections des délégués du personnel et du comité d'établissement qui se sont déroulées

suffisant pour y répondre, cependant qu'il ressort tant de l'ordonnance de clôture que des mentions de l'arrêt que l'ordonnance de clôture avait été prononcée et l'audience des plaidoiries s'était déroulée

février 2020, rejeté la demande de donner acte formulée par l'avocat de l'accusé, alors « que la cour ne pouvait statuer ainsi en se référant aux débats, sans rendre compte des débats qui s'étaient déroulés

présidé le comité d'entreprise, le tribunal d'instance a violé les articles L. 412-11 et L. 412-14 du Code du travail ; 3 ) que le protocole préélectoral intéresse les modalités d'organisation et de déroulement

le fait, pour une salariée, de perturber l'ambiance d'un atelier, notamment par ses manifestations d'agressivité, ne saurait constituer une telle faute, que, d'ailleurs l'altercation qui s'était déroulée

que la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions du d) du 2° de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 habilitant le Gouvernement à prendre des mesures adaptant les règles relatives au déroulement

affirmant qu'il n'était pas suffisamment établi que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ait été préalablement informé des opérations de contrôle devant se dérouler

garé sur le parking, près duquel il avait été laissé à la fin de l'entraînement vers 18 heures 05 - 10, et non 19 heures comme il l'avait indiqué, les faits dénoncés par les deux victimes s'étant déroulés

d'instruction ayant projeté d'entendre prochainement le mis en examen sur le fond de l'affaire et sur les éléments de personnalité recueillis à son sujet ; que ces investigations doivent pouvoir se dérouler

C... ne portait pas de trace de coups ou de blessures apparentes et que l'altercation s'était déroulée à l'intérieur de l'établissement ; qu'en affirmant néanmoins qu'il résultait du supplément d'information

d'un déficit intellectuel de nature à atténuer sa responsabilité, devait rechercher si, au regard de cet état de santé, les exigences résultant soit de la préservation de l'ordre public, soit du bon déroulement

pourvoir à leur remplacement, dès lors qu'il ne relève pas l'existence d'empêchements liés aux nécessités du service et ne précise pas les audiences auxquelles siégeront les assesseurs en fonction du déroulement

lecture du dispositif de l'arrêt ne permet pas de retrouver cette cote qui, par simple omission matérielle, ne figure pas à la place que lui assignait la Cour dans ses motifs ; qu'il importe au bon déroulement

débat contradictoire dans l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire résulterait d'une erreur matérielle puisque ce débat n'était pas de droit, au lieu de rechercher si le débat s'était déroulé

d'application l'accès destiné à permettre aux agents des Douanes d'exercer leur droit de communication conformément à l'article 65, et d'autre part, l'envoi au procureur de la République du procès-verbal de déroulement

ne fait plus cette distinction concernant l'autorité ou non et qu'ainsi, le délai de prescription est de dix ans à compter de la majorité de la victime ; qu'en l'espèce, les faits dénoncés se sont déroulés

Louis X... a levé la main sur son épouse pour la frapper; que s'il a reconnu les violences commises le 7 avril 1993, il n'a pas voulu admettre celles qui se sont déroulées les 25 et 26 mai 1993, lesquelles

entendu à plusieurs reprises comme témoin, la chambre d'accusation a refusé néanmoins d'annuler ces auditions au motif que les enquêteurs n'avaient eu d'autre but que de recevoir, au fur et à mesure du déroulement